[DROIT DE SAVOIR] Quelle responsabilité en matière de vaccination ?
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[DROIT DE SAVOIR] Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

Par Maître Patrick Lingibé - Lundi 26 Octobre 2020

Comme tout acte médical, la vaccination n’est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d’un certain nombre d’intervenants (fabricant, distributeur, professionnels de santé et même celle de l’État). Le présent article fait donc le point sur la responsabilité peu connue qui existe en ce domaine particulier.

[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu
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[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu

par Maître Patrick Lingibé - Mardi 13 Octobre 2020

Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C’est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission de contrôle des opérations de vote et des bulletins nuls. (Les articles publiés ici ont déjà été publiés dans la presse juridique parisienne)

Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ?
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Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ?

Par Patrick Lingibé, Avocat - Mercredi 7 Octobre 2020

Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement.

L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ?
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L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ?

Par Patrick Lingibé, Avocat - Vendredi 18 Septembre 2020

Le praticien de santé peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie est décelée par exemple trop tardivement. Cet article fait un point sur l’erreur ou le retard de diagnostic et explique les droits dont disposent les patients dans ce cas.