Droit de savoir

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Comment fonctionne la garde alternée

Par Magali ROBO avocat au barreau de Guyane ancien Bâtonnier - Vendredi 17 mars 2023

Découvrez chaque semaine un sujet d'actualité du droit. Aujourd'hui, la garde alternée, par Maître Magali Robo.

Justice

Les violences conjugales

Par Magali ROBO, avocat au barreau de Guyane, ancien Bâtonnier - Mardi 18 octobre 2022

Découvrez chaque semaine un sujet d’actualité du droit. Aujourd’hui, les violences conjugales, par Maître Magali Robo.

Droit de savoir

Vaccination obligatoire : la menace d’une bataille juridique

Patrick Lingibé - Vendredi 16 juillet 2021

Faisant suite aux annonces du président, un avant-projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire a été transmis au Conseil d’Etat pour avis et sera présenté en Conseil des ministres,...

Droit de savoir

Infractions sexuelles sur mineurs et inceste : que change la loi du 21 avril 2021 ?

Patrick Lingibé - Jeudi 27 mai 2021

La loi du 21 avril visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, trouve son origine dans la proposition visant à protéger les mineurs des crimes sexuels déposée par la sénatrice Billon.

Droit de savoir

Quarantaine et isolement : quels sont vos droits ?

Patrick Lingibé - Mardi 4 mai 2021

Face à des variants encore plus contagieux, un décret modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de quarantaine et d’isolement a été publié au Journal Officiel cette semaine.

Droit de savoir

Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?

Patrick Lingibé - Mercredi 28 avril 2021

La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personne de léguer des biens à ses héritiers. Le présent...

Droit de savoir

Violences au sein des couples : du droit d’accès au certificat médical par la victime

Patrick Lingibé - Mardi 20 avril 2021

Le présent article commente le décret du 31 mars 2021 sur la remise des certificats médicaux aux victimes de violences conjugales.

Droit de savoir

Le droit de réponse : comment s’exerce-t-il ?

Patrick Lingibé - Mardi 6 avril 2021

En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Cependant, l’exercice de ce droit particulier reste encadré pour éviter les abus.

Droit de savoir

[DROIT DE SAVOIR] Droit à l’image : quelles sont les règles applicables ?

Lundi 29 mars 2021

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. Du parfait inconnu à la grande star internationale, ce droit à l’image concerne tous les...

Droit de savoir

Quels recours en cas de refus de prendre une plainte ?

Patrick Lingibé - Vendredi 12 mars 2021

Une personne s'estimant victime d'une infraction peut porter plainte auprès d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie. Mais, les services de police sont-ils dans l'obligation de prendre la plainte ? Porter plainte...

Droit de savoir

Quelle protection juridique sur les applications WhatsApp, Signal et Telegram ?

Patrick Lingibé - Lundi 22 février 2021

On fait le point sur les applicatifs de messagerie instantanée au niveau de la protection des données échangées entre les utilisateurs. Cette problématique a été relancée avec la nouvelle politique de Facebook qui souhaite...

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Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

Patrick Lingibé - Jeudi 11 février 2021

Comme tout acte médical, la vaccination n'est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d'un certain nombre d'intervenants.

Droit de savoir

Est-on toujours responsable juridiquement de son animal ?

Patrick Lingibé - Samedi 23 janvier 2021

Si on est propriétaire d'un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l'occurrence, le maître...

Droit de savoir

[DROIT DE SAVOIR] Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

Par Maître Patrick Lingibé - Lundi 26 octobre 2020

Comme tout acte médical, la vaccination n’est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d’un certain nombre d’intervenants (fabricant, distributeur, professionnels...

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[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu

par Maître Patrick Lingibé - Mardi 13 octobre 2020

Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C’est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission...

Droit de savoir

Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ?

Par Patrick Lingibé, Avocat - Mercredi 7 octobre 2020

Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement.

Droit de savoir

L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ?

Par Patrick Lingibé, Avocat - Vendredi 18 septembre 2020

Le praticien de santé peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie est décelée par exemple trop tardivement. Cet article fait un point sur l’erreur ou le retard de diagnostic et explique les droits dont disposent...