[DROIT DE SAVOIR] Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

Par Maître Patrick Lingibé lundi 26 octobre 2020

Maître Patrick Lingibé, bâtonnier de Guyane

Comme tout acte médical, la vaccination n’est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d’un certain nombre d’intervenants (fabricant, distributeur, professionnels de santé et même celle de l’État). Le présent article fait donc le point sur la responsabilité peu connue qui existe en ce domaine particulier.

Ayant pour objectif d’« immuniser une personne contre une maladie infectieuse » [1], la vaccination consiste à administrer une forme modifiée et inoffensive d’un virus ou d’une bactérie, afin de stimuler les défenses immunitaires et de se prémunir contre la maladie.

Comme tout acte médical, la vaccination n’est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d’un certain nombre d’intervenants (fabricant, distributeur, professionnels de santé et même celle de l’Etat).

Toutefois, le régime de responsabilité lié à la vaccination soulève de nombreuses difficultés notamment sur les conditions de sa mise en œuvre.

Les difficultés d’établir le défaut du vaccin, le lien de causalité...