Depuis 1810, le Code pénal mentionne le consentement d’un mineur dans le cadre d’attentat à sa pudeur. A partir des années 50, ce seuil est fixé à 15 ans : la majorité sexuelle. Toutefois il ne s’entend pas comme un âge légal de non-consentement, mais comme seuil où une relation entre un majeur et un mineur est illicite. La notion d’attentat à la pudeur sera remplacée par deux délits : l’atteinte sexuelle et l’agression sexuelle. L’agression sexuelle est un acte sans pénétration commis par violence, contrainte, menace ou surprise. La différence avec l’atteinte sexuelle se situe dans la notion de consentement. Contrairement à l’agression sexuelle, l’absence de consentement de la victime n’a pas besoin d’être prouvée.