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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Patrick Lingibé
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personne de léguer des biens à ses héritiers. Le présent article vise à expliquer de manière claire le déroulement d’une succession et ainsi répondre aux questions que beaucoup de personnes se posent lors du décès d’un proche.
La dévolution légale : ordre et degré de
succession
Lorsqu’aucun testament n’a été prévu, l’article 734 du Code civil prévoit que la succession suit un ordre particulier. Il s’agit de la dévolution légale.
Les héritiers qui sont destinés à recevoir les biens du défunt sont le conjoint et la famille. Le conjoint successible est, selon l’article 732 du Code civil, le conjoint survivant non divorcé. La famille est classée en quatre ordres : les enfants du défunt, les parents et frères et sœurs du défunt, les ascendants autre que les parents, et enfin les collatéraux autres tels...
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