Lorsqu’aucun testament n’a été prévu, l’article 734 du Code civil prévoit que la succession suit un ordre particulier. Il s’agit de la dévolution légale.

Les héritiers qui sont destinés à recevoir les biens du défunt sont le conjoint et la famille. Le conjoint successible est, selon l’article 732 du Code civil, le conjoint survivant non divorcé. La famille est classée en quatre ordres : les enfants du défunt, les parents et frères et sœurs du défunt, les ascendants autre que les parents, et enfin les collatéraux autres tels que les oncles, tantes, cousins et cousines. Chaque ordre exclut l’ordre suivant : si le défunt a des enfants, les parents et frères et sœurs du défunt n’hériteront pas.

Il existe un principe de représentation successorale. Les articles 751 et suivants du Code civil admettent la représentation successorale. Il s’agit d’une fiction juridique qui permet à l’héritier, s’il est décédé, d’être représenté par ses descendants. Ainsi, si les enfants du défunt sont décédés, les petits-enfants du défunt peuvent se voir léguer des biens. Dans l’ordre dévolu, les héritiers...