Le droit de réponse : comment s’exerce-t-il ?
DROIT DE SAVOIR

Le droit de réponse : comment s’exerce-t-il ?

Patrick Lingibé

En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Cependant, l’exercice de ce droit particulier reste encadré pour éviter les abus.

 Le fondement du droit de réponse trouve sa source dans la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est l’article 13 qui encadre ce droit. Il permet à toute personne mise en cause dans un journal ou un écrit périodique de présenter son point de vue au sujet. Cette réponse s’effectuera dans le même journal ou le même périodique. Cette loi de 1881 se limite à la presse. Avec l’apparition des nouvelles technologies, il a fallu étendre ce droit à d’autres supports.
Le droit de réponse : qui peut l’exiger ?

Le droit de réponse s’adresse à toute personne physique ou morale. Si une personne est mise en cause, elle doit adresser personnellement son droit de réponse. Concernant une personne morale, le droit de réponse sera exercé par son représentant légal.

Le droit de réponse s’active lorsque la personne intéressée est nommée ou désignée dans la publication en question. En matière de presse écrite, c’est donc un droit très...

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