[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu
Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C’est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission de contrôle des opérations de vote et des bulletins nuls. (Les articles publiés ici ont déjà été publiés dans la presse juridique parisienne)
Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire conformément à l’Article R42 du Code électoral, premier alinéa.
Le Président : conformément à l’Article R43 du Code électoral, le bureau de vote est présidé par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. Le président peut désigner un suppléant qui, en cas d’absence, le remplacera et exercera toutes ses attributions. Ce suppléant est pris parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ; à défaut de suppléant, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs.
Le Secrétaire : conformément à l’Article R42 du Code électoral, premier alinéa, il est désigné par le président du bureau de vote et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. Il n’a que voix consultative,...

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