[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu

par Maître Patrick Lingibé mardi 13 octobre 2020

2. Jean-Paul Ferreira, maire d'Awala-Yalimapo, présidait le seul bureau de vote de la commune. Il y avait des électeurs dès 8 heures, à l'ouverture. — Illustration (Archives FG)

Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C’est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission de contrôle des opérations de vote et des bulletins nuls. (Les articles publiés ici ont déjà été publiés dans la presse juridique parisienne)

L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : le territoire communal est généralement divisé électoralement en plusieurs zones géographiques dans lesquelles il est institué un bureau de vote auprès duquel l’électeur va voter. En deuxième lieu, il désigne stricto sensu les personnes qui sont chargées de présider les opérations électorales lors de chaque tour de scrutin.

I – Quelle est la composition du bureau de vote ?

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire conformément à l’Article R42 du Code électoral, premier alinéa.

Le Président : conformément...