[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu
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[DROIT DE SAVOIR] Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu

par Maître Patrick Lingibé
2. Jean-Paul Ferreira, maire d'Awala-Yalimapo, présidait le seul bureau de vote de la commune. Il y avait des électeurs dès 8 heures, à l'ouverture.
Illustration (Archives FG)

Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C’est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission de contrôle des opérations de vote et des bulletins nuls. (Les articles publiés ici ont déjà été publiés dans la presse juridique parisienne)

 L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : le territoire communal est généralement divisé électoralement en plusieurs zones géographiques dans lesquelles il est institué un bureau de vote auprès duquel l’électeur va voter. En deuxième lieu, il désigne stricto sensu les personnes qui sont chargées de présider les opérations électorales lors de chaque tour de scrutin.
I – Quelle est la composition du bureau de vote ?

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire conformément à l’Article R42 du Code électoral, premier alinéa.

Le Président : conformément à l’Article R43 du Code électoral, le bureau de vote est présidé par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. Le président peut désigner un suppléant qui, en cas d’absence, le remplacera et exercera toutes ses attributions. Ce suppléant est pris parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ; à défaut de suppléant, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs.

Le Secrétaire : conformément à l’Article R42 du Code électoral, premier alinéa, il est désigné par le président du bureau de vote et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. Il n’a que voix consultative,...

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