Le praticien peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie est décelée trop tardivement. Le patient peut ainsi lui reprocher de ne pas avoir prescris les examens nécessaires ou de ne pas l’avoir orienté à temps vers un spécialiste. En effet, l’article L1142-1 du code de la santé publique précise que si le médecin n’est tenu, à l’égard de son patient, qu’à une obligation de moyens (et non de résultat), il doit lui prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Sa responsabilité ne peut donc être engagée qu’en cas de faute prouvée. La preuve de cette faute incombe à la victime.

« I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».

Une erreur ou un retard de diagnostic ne constitue pas en soi une faute de nature à engager la responsabilité professionnelle du médecin [1]. Il faut distinguer sur ce point les comportements révélant une erreur que tout autre médecin aura pu commettre de ceux manifestant un manquement du praticien à l’obligation de dispenser des soins appropriés au regard des données acquises de la science.

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