L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ?
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DROIT DE SAVOIR

L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ?

Par Patrick Lingibé, Avocat

Le praticien de santé peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie est décelée par exemple trop tardivement. Cet article fait un point sur l’erreur ou le retard de diagnostic et explique les droits dont disposent les patients dans ce cas.

 Le praticien peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie est décelée trop tardivement. Le patient peut ainsi lui reprocher de ne pas avoir prescris les examens nécessaires ou de ne pas l’avoir orienté à temps vers un spécialiste. En effet, l’article L1142-1 du code de la santé publique précise que si le médecin n’est tenu, à l’égard de son patient, qu’à une obligation de moyens (et non de résultat), il doit lui prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Sa responsabilité ne peut donc être engagée qu’en cas de faute prouvée. La preuve de cette faute incombe à la victime.
Article L1142-1 du Code de la santé publique :

« I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue...

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