“Une justice en état de délabrement avancé”
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Justice

“Une justice en état de délabrement avancé”

Gérôme GUITTEAU ; g.guitteau@agmedias.fr
Tous les magistrats de la cour d'appel sont présents sur la photo. Virginie Bellouard-Zand, deuxième en partant de la droite s'occupera du service criminel et présidera la cour d'Assises. Corinne Biache, dernière magistrate à avoir exercé à Saint-Laurent jusqu'en 2015 revient comme conseillère chargée du secrétariat général de la première présidente.
Tous les magistrats de la cour d'appel sont présents sur la photo. Virginie Bellouard-Zand, deuxième en partant de la droite s'occupera du service criminel et présidera la cour d'Assises. Corinne Biache, dernière magistrate à avoir exercé à Saint-Laurent jusqu'en 2015 revient comme conseillère chargée du secrétariat général de la première présidente. • G. GUITTEAU

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Cayenne, lundi 5 septembre a été l'occasion de rappeler les conditions difficiles dans lesquelles la justice était rendue en Guyane. La cour d'appel a un stock d'un an d'affaires urgentes à traiter.

La voix était posée, comme à son habitude, l'ambiance et les sourires plutôt de mise dans ce genre d'occasion qu'est l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Cayenne, tenue ce lundi 5 septembre... et puis en quelques citations et chiffres clefs, la première présidente, Marie-Laure Piazza a dressé un état des lieux de la justice en Guyane inquiétant.
 
La justice est en crise, au bord de la rupture. Ce n'est pas moi qui le dit mais François Molins, le plus haut poste de magistrat du parquet en France, [procureur général près la cour de cassation]. Le rapport Sauvé écrit que la justice est dans un état de délabrement avancé. La Guyane ne fait pas exception à la règle”, établit la magistrate.

Sur les vingt magistrats supplémentaires demandés, six ont été obtenus alors que quatre postes actuels sont déjà manquants. Parmi les 29 fonctionnaires nouveaux espérés, les différents tribunaux n'en reçoivent que quatre alors que quinze postes sont inoccupés. Autant dire que le problème de recrutement et d'absentéisme chez les greffiers notamment, n'est pas prêt de trouver une solution.
Sur sept greffiers à la cour d'appel, nous n'en avons que trois. Le procureur général et moi-même n'avons pas de chef de cabinet et nos moyens en secrétariat ne nous sont pas garantis”, complète Marie-Laure Piazza dont les rapports conflictuels avec l'actuel Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti sont connus.
Des audiences bouclées pour un an et des détenus qui ont huit mois pour être jugés en appel
La cour d'appel possède un stock d'affaires d'avance d'un an. Cette année, seules les urgences, c'est à dire les personnes détenues verront leur cas étudié par les magistrats. Un détenu à quatre mois pour être jugé, à titre exceptionnel le délai peut atteindre 8 mois et un an pour les auteurs de crimes.
Si le prévenu n'a pas comparu devant la cour d'appel avant l'expiration des délais prévus au présent article, il est remis immédiatement en liberté s'il n'est pas détenu pour une autre cause”, prévient le code pénal.

Les six nouveaux magistrats de la cour d'appel, de gauche à droite : Virginie Bellouard-Zand, Corinne Biache, Laurent Sochas, conseiller, ancien juge d'application des peines en Guyane, Rodolphe Part, substitut général, Vianney Le Forestier de Quillien et Mathieu Kirche sortent de l'école nationale de la magistrature et Lucille Paillisse est la nouvelle greffière. - G. Guitteau


C'est donc dans ce cadre d'urgence et de grands difficultés que la cour d'appel a accueilli ses six nouveaux magistrats et une greffière. Des magistrats expérimentés pour la plupart, passés par la Guyane précédemment. “Une récurrence à la Guyane qui doit rassurer les jeunes magistrats qui ont choisi ce pays pour débuter leur carrière. Ici est le lieu du petit miracle guyanais. Ce lieu où avec peu on y arrive toujours. La tâche est lourde et rendre la justice est une œuvre particulièrement complexe cette année mais comme dit Jean Giono, les sentiers battus offrent guère de richesse les autres en sont pleins”, s'enjoue la première présidente.

Elle est rejointe dans son analyse par Joël Sollier, le procureur général : “Le magistrat, ici, ne s'arrête pas à ses fonctions traditionnelles. Il va au-delà car par ses décisions s'engage l'avenir de ce pays. Pour cela il faut aimer la terre qui exige de nous. Ce pays exige beaucoup de nous mais si nous consentons à cet effort, la Guyane nous élèvera. Nous nous inscrivons dans une démarche rare où nous venons pour donner et non pour prendre.”
A peine installés, les nouveaux magistrats de la cour d'appel pourraient connaître l'exigence de la solidarité avec leurs collègues du tribunal judiciaire du Larivot. Des journées “justice morte” devraient être annoncées pour le mois d'octobre.

Les six nouveaux magistrats de la cour d'appel, de gauche à droite : Virginie Bellouard-Zand, Corinne Biache, Laurent Sochas, conseiller, ancien juge d'application des peines en Guyane, Rodolphe Part, substitut général, Vianney Le Forestier de Quillien et Mathieu Kirche sortent de l'école nationale de la magistrature et Lucille Paillisse est la nouvelle greffière. • G. Guitteau

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