Litige entre le Chog et LPN sécurité : un premier verdict attendu le 15 juillet
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Litige entre le Chog et LPN sécurité : un premier verdict attendu le 15 juillet

Gaëtan TRINGHAM, g.tringham@agmedias.fr
L'audience dans cette affaire s'est déroulée au Tribunal administratif de Cayenne.
L'audience dans cette affaire s'est déroulée au Tribunal administratif de Cayenne. • G.T.

Le Tribunal administratif de Cayenne doit se prononcer sur la résiliation du marché de sécurité qui liait le Centre hospitalier de l'Ouest guyanais (Chog) à l'entreprise LPN Sécurité. L'entreprise conteste la décision de l'hôpital et réclame plus de 900 000 euros.

Une première audience dans le litige opposant le Chog à LPN sécurité services, s'est déroulée ce 11 juillet au Tribunal administratif (TA) de Cayenne. La société de sécurité fait appel à la juridiction pour que la décision de l'hôpital public de résilier son marché pour "faute de l'entreprise" soit suspendue.

Selon LPN et son avocate, Me Juniel : "il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision." Au regard des dix agents de sécurité concernés et de la "sécurité financière de l'entreprise", LPN demande aussi au TA de "considérer l'urgence de la situation."

 

 "Il y a un intérêt public à résilier ce marché"

Le conseil du Chog, Me Fernandez-Bégault, estime en retour que la "décision de résiliation devait nécessairement être prise. Sinon, c'est comme si on assumait les fautes." L'hôpital considère que LPN n'a pas respecté les termes du contrat et a établi des factures non conformes au cadre du marché. "Il y a un intérêt public à résilier ce marché, car ce sont de fausses factures", poursuit Me Fernandez-Bégault. Une plainte a été déposée, le 26 juin, pour faux et usage de faux, détournement de fonds publics, escroquerie et complicité d'escroquerie.

À l'audience, LPN a renouvelé sa demande de paiement à l'hôpital. La société réclame plus de 900 000 euros. 

Décision le 15 juillet

Il y a quelques jours, la direction de l'hôpital nous affirmait : "Le montant des fausses factures, de mai à décembre 2024, émises par l'entreprise, est de 759 036 €. Le Chog a versé 474 717€ à l'entreprise en 2024. Les autres montants n'ont pas été payés et les factures sont rejetées et contestées." Plus aucun paiement n'a été réalisé depuis le début de l'année.

Malgré la résiliation du marché et la désactivation de leurs badges, les agents de LPN effectuent encore leurs rotations. À l'audience, l'avocate du Chog a aussi listé différentes "irrecevabilités" concernant la requête déposée par LPN.

Le Tribunal administratif doit rendre sa décision le 15 juillet prochain. 

De multiples plaintes déposées

Tibor Vass, président de la société, assure : "Nos agents ne quitteront pas le site tant qu'aucune décision émanant d'un tribunal compétent n'aura été rendue." Lui aussi a déposé de multiples plaintes contre la directrice de l'hôpital, Ninon Gautier ; son conjoint ; la société Cynogarde (qui dispose d'un autre marché de sécurité au Chog, NDLR) ; et d'autres cadres de l'hôpital. Ces plaintes visent plusieurs infractions : trafic d'influence, délit de favoritisme, conflit d'intérêts, usurpation de fonctions et autres atteintes à la probité.

Les suites judiciaires, dans le volet pénal, sont généralement plus longues à aboutir. 

 

Deux agents du Chog licenciés pour faute grave

Pour rappel, deux agents du Chog, ont aussi fait les frais de ce litige. Ils ont été licenciés le 30 mai pour faute grave, à l'issue d'une procédure disciplinaire.

La direction leur reproche d'avoir "validé les bons de commandes (de la société LPN, NDLR) et certifié les services faits pour une prestation non réalisée."

Ninon Gautier, directrice du Chog, fait part de "manquements" de leur part, allant au-delà de la négligence. Elle estime avoir été "trompée" par ces derniers. 

Les deux agents en question témoignent aussi dans notre précédent article sur la question.

 

 

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