Un décret, publié au Journal Officiel, ce vendredi matin, marque une avancée dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Le texte crée des pôles spécialisés au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel contre les violences intrafamiliales.

À l'initiative de l'ancienne ministre déléguée en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, ces pôles sont destinés à renforcer la réponse judiciaire face aux violences familiales.

Chaque tribunal judiciaire et cour d'appel abritera désormais un pôle spécialisé composé de magistrats du siège et du parquet formés pour traiter les affaires de violences intrafamiliales. Le personnel comprendra également un directeur des services de greffe, des juristes assistants et des agents contractuels de catégorie A.

En complément, un comité de pilotage sera établi aux côtés de ces pôles. Coprésidé par le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République (ou par les magistrats coordonnateurs en cas d'absence), ce comité réunira des acteurs juridictionnels et des partenaires extérieurs.

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— Gouvernement (@gouvernementFR) November 24, 2023

Il s'agit d'une collaboration visant à renforcer l'efficacité de la réponse judiciaire aux violences intrafamiliales. Elle représente une étape significative dans la protection des victimes et la prévention des violences au sein des foyers.

« Il faut bien noter que pour 46 % de ces homicides on parle de tueries dans un milieu intrafamilial. En Guyane, on est dans des positions très hautes dans les violences au sein des fratries, dans la famille … », insistait l'ancien préfét, de Guyane, Thierry Queffélec

Des chiffres élevés dans lesquels il faut également comptabiliser les 8,4 % supplémentaires de faits - coups et blessures, violences familiales, violences sexuelles... - commis dans le cercle familial en 2022, soit 1 246 faits sur 19 933.

Cette réforme entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le Barreau de Toulouse s'engage contre les violences faites aux femmes et met en place, les 24 & 25 novembre, un numéro vert d’assistance juridique. Nos avocats seront à votre écoute et répondront sur vos droits et démarches juridiques en cas de violences.

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— Barreau de Toulouse (@BarreauToulouse) November 23, 2023