Juliette Daniel condamnée à quatre ans de prison dont trois ans ferme
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Justice

Juliette Daniel condamnée à quatre ans de prison dont trois ans ferme

Gérôme GUITTEAU ; g.guitteau@agmedias.fr
La cour d'appel confirme en majeur partie les peines énoncées en première instance. La directrice d'école et élue territoriale, Juliette Daniel est condamnée à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité.
La cour d'appel confirme en majeur partie les peines énoncées en première instance. La directrice d'école et élue territoriale, Juliette Daniel est condamnée à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité. • GÉRÔME GUITTEAU

La cour d'appel de Cayenne a condamné, jeudi 9 juin à 8h30, la deuxième adjointe de Maripasoula et élue territoriale d'opposition à quatre ans de prison dont trois ferme, une peine inéligibilité de cinq ans.

Les sanglots de Juliette Daniel lors du procès devant la cour d'appel le 13 mai n'ont pas ému les magistrats du siège.
La directrice d'école, deuxième adjointe et élue territoriale d'opposition a été condamnée à quatre ans de prison doit trois ans ferme. Les peines complémentaire sont soumises à une exécution provisoire, ce qui signifie que l'exécution du jugement rendu sera poursuivie malgré les recours engagés. En clair, même si le pourvoi en cassation est approuvé, les peines complémentaires seront exécutées.
Celles-ci concernent une peine inéligibilité de cinq ans. « On comprend facilement à la lecture de l’appellation de cette peine complémentaire qu’un citoyen perdra ses mandats ou ne pourra pas se présenter à une élection », écrit Maxime Thiébaut, avocat sur le site village-justice. Ce dernier va plus loin est affirme qu' « une peine d’inéligibilité entrainera irrémédiablement sa radiation de la fonction publique ».
Nous reviendrons dans un article plus complet sur les conséquences pour le conseil municipal de Maripasoula et le groupe d'opposition à la CTG.
Le bien immobilier, lieu d'habitation de Juliette Daniel sur Saint-Laurent du Maroni, sis 33 rue René Jadfard est confisqué en valeur de 92 700 euros. Il ne s'agit pas du Tolenga lodge, lieu situé en amont de Maripasoula où Juliette Daniel tenait un gîte touristique, contrairement à ce qui a été écrit dans un autre média.
En revanche, l'interdiction de séjourner à Maripasoula décidée en première instance n'a pas été retenue par la cour d'appel de Cayenne.
Juliette Daniel a donc été condamnée malgré l'annulation par la Cour de la perquisition et de la saisie opérée par les gendarmes le 3 octobre 2017.
Juliette Daniel faisait face à de nombreux chefs d'accusation : exécution d'un travail dissimulé en récidive de janvier 2014 à juin2017 ; emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié en récidive ; aide à l'entrée ou au séjour irréguliers d'un étranger en France en récidive de novembre 2015 à juin 2017 ; d'abus des biens d'une SARL par un gérant à des fins personnelles de janvier 2014 à décembre 2016 pour une valeur de 92 700 euros.
Elle est reconnue coupable de tous ces chefs d'accusation.
Maître Lobeau, le conseil de l'élue n'a pas voulu répondre de suite.