« L'abstention de recherche des commanditaires et des auteurs de la disparition sélective des archives marque l'intention des autorités d'instruction et du parquet de couvrir les malversations et les responsables », estime Maître Ursulet. • JEAN-MARC ETIFIER/PHOTO ARCHIVES FRANCE-ANTILLES
L'audience d'appel du non-lieu dans le dossier d'empoisonnement au chlordécone doit se tenir lundi à la Cour d'appel de Paris. Prévue pour une journée, cette audience risque toutefois d'être ajournée pour des considérations de procédures. Maitre Alex Ursulet, conseil de la Collectivité territoriale de Martinique, répond à nos questions avant ce nouveau rendez-vous judiciaire d'une affaire instruite depuis plus de vingt ans.
Est-ce que la chambre de l'instruction de la
Cour d'appel de Paris a réellement la possibilité d'annuler le
non-lieu prononcé en janvier 2023 ? Est-ce l'enjeu de cette
audience ?
Il est généralement admis que l'instruction
judiciaire d'une affaire doit être impartiale. Cela signifie que
les autorités judiciaires doivent être neutres et ne pas être
influencées par des préjugés ou des intérêts personnels ou
politiques. L'impartialité est essentielle pour s'assurer que les
droits fondamentaux des parties impliquées dans l'affaire soient
respectés et que la justice soit rendue de façon équitable.
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