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Chlordécone/ Maître Alex Ursulet : «Le Parquet s'est érigé en avocat de la défense »
Propos recueillis par
Julien Sartre
L'audience d'appel du non-lieu dans le dossier d'empoisonnement au chlordécone doit se tenir lundi à la Cour d'appel de Paris. Prévue pour une journée, cette audience risque toutefois d'être ajournée pour des considérations de procédures. Maitre Alex Ursulet, conseil de la Collectivité territoriale de Martinique, répond à nos questions avant ce nouveau rendez-vous judiciaire d'une affaire instruite depuis plus de vingt ans.
Est-ce que la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a réellement la possibilité d'annuler le non-lieu prononcé en janvier 2023 ? Est-ce l'enjeu de cette audience ?
Il est généralement admis que l'instruction
judiciaire d'une affaire doit être impartiale. Cela signifie que
les autorités judiciaires doivent être neutres et ne pas être
influencées par des préjugés ou des intérêts personnels ou
politiques. L'impartialité est essentielle pour s'assurer que les
droits fondamentaux des parties impliquées dans l'affaire soient
respectés et que la justice soit rendue de façon équitable.
Oui, une décision de non-lieu judiciaire peut
être considérée comme partiale si elle est le résultat d'une
influence extérieure inappropriée, d'un manque d'impartialité ou si
elle est basée sur des motifs injustes plutôt que sur la preuve et
la loi.
C'est la fonction et l'honneur de la chambre
de l'instruction que d'annuler le non-lieu lorsqu'il s'écarte de
l'orthodoxie...
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