Chlordécone : le Sénat détricote la proposition de loi d'Élie Califer
La Haute assemblée a adopté ce jeudi 12 juin une proposition de loi « visant à indemniser les victimes du chlordécone » réduite à sa plus simple expression et amputée de ses mesures-phares, jusque sur le plan symbolique. La copie doit maintenant être revue par l'Assemblée nationale avant de revenir au Sénat.
Une fois de plus au Parlement, lorsqu'il est question de la pollution massive des Antilles au pesticide, le consensus n'est que de façade. La Haute assemblée a adopté ce jeudi la proposition de loi du député (PS) de Guadeloupe Élie Califer visant à « reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone » par 318 voix pour et une seule voix contre.
Depuis son adoption en février 2024 par l'Assemblée nationale, le texte a été réécrit par les sénateurs : la version votée ce jeudi 12 juin a également été amendée par le gouvernement, à la dernière minute et au prix d'une acrobatique « deuxième délibération », demandée en séance par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls.
« Le préjudice moral d'anxiété est particulièrement difficile à établir, plusieurs pourvois sur ce sujet ont été déposés devant le Conseil d'État », argumentait en séance le ministre d'État pour justifier de sa volonté de supprimer cette notion du texte de loi. « Il n'est juridiquement pas possible de mettre sur le même plan le préjudice moral subi par une personne craignant d'être malade et celui d'une personne ayant réellement...

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