Les avocats ne décolèrent pas

Bernard DORDONNE jeudi 5 juin 2014

Dans le hall du palais de justice, les avocats ont informé les justiciables de leur mouvement (HG)

Ils promettent de mauvais jours à la ministre de la Justice, avec une réforme de l'aide juridictionnelle qui risque de les pénaliser financièrement.

À l'image de l'ensemble des barreaux de France, les avocats du barreau de la Guyane ont eux aussi été très mobilisés, hier. Les raisons de leur colère : l'absence de proposition de la ministre de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement. Pour marquer leur mécontentement, ils ont décidé de ne plaider aucun dossier devant les audiences civiles et pénales durant la journée d'hier. « L'État doit arrêter de se décharger de ses responsabilités régaliennes au détriment des avocats » , prévient Me Régine Guéril-Sobesky, bâtonnier du barreau de la Guyane. Et d'ajouter : « C'est l'État qui doit payer l'aide juridictionnelle qui permet à ceux qui n'ont pas les moyens d'être représentés par un avocat. Nous sommes mobilisés contre ce projet de réforme de l'aide juridictionnelle dont les avocats vont supporter le coût, notamment par la création envisagée d'une taxe sur le chiffre d'affaires de leurs cabinets. »

Le bâtonnier déplore l'abrogation, le 29 décembre 2013, du décret sur la contribution de 35 euros. « Ce décret avait été mis en place le 28 septembre 2011. Les justiciables devaient s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros pour pouvoir engager une action en justice. Cette taxe visait à financer l'aide juridictionnelle » . Me Guéril-Sobesky ne décolère pas : « Dans cette affaire, les avocats sont triplement pénalisés. Ils sont sous-payés pour le travail effectué. Ils payent des impôts sur l'indemnisation perçue au titre de l'aide juridictionnelle. Et tous les cabinets devront acquitter une taxe sur leur chiffre d'affaires. »

Devant le palais de justice, les robes noires ont tiré la sonnette d'alarme et expliqué le mécontentement de la profession aux justiciables qui venaient pour une audience ou pour un renseignement. Ils ont par ailleurs précisé qu'en deux ans, le budget alloué à l'aide juridictionnelle a fortement diminué, alors que le nombre de bénéficiaires a nettement augmenté.

LE 13 JUIN, RENCONTRE AU MINISTÈRE

En clair, les avocats du barreau de la Guyane ont la nette impression que Christiane Taubira, ministre de la Justice, veut leur faire un « petit dans le dos » . Ils espèrent une issue favorable à la rencontre du 13 juin au ministère, avec les responsables du conseil national des barreaux. Ils entendent demander au gouvernement de respecter ses engagements en procédant au doublement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle. Ils devront réitérer leur opposition à toute taxation du chiffre d'affaires des avocats.

Et si la ministre de la Justice rejette d'un revers de main cette motion ? « Avec la mobilisation d'aujourd'hui, dans toute la France, elle ne peut ignorer nos revendications » , assure le bâtonnier. « Mais si elle nous cherche, elle va nous trouver car nous allons multiplier les grèves d'audiences. »