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La loi mémorielle Taubira n'est-elle qu'un trompe-l'oeil ?
FXG
Le Mouvement international pour les réparations (MIR) demande à la cour de Cassation de transmettre la loi Taubira au Conseil constitutionnel suite à l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) du 19 décembre 2017 qui l'a débouté de toutes ses demandes de réparation pour le crime de l'esclavage.
La Cour de Cassation examine la question
des réparations et de la loi Taubira. Ce sont deux questions
prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été déposées par
le Mouvement international pour les réparation (MIR), devant la
première chambre civile de la Cour de cassation. À charge pour
cette instance de...
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