Les ministères de la Transition écologique et des Finances ont indiqué le 15 décembre à l'association Amorce, qu'ils vont réserver en 2024 un enveloppe de 250 millions d'euros au sein du Fonds vert gouvernemental, fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) des intercommunalités.

Une nouvelle encourageante pour les collectivités, qui devraient ainsi lever leurs inquiétudes à la perspective d'obtenir une petite rallonge de 50 millions d'euros par rapport au montant initialement envisagé. Mais surtout, c'est une grande satisfaction que d'avoir enfin été entendu sur la nécessité de donner des moyens aux collectivités pour mettre en œuvre leur PCAET.

Elle introduit in fine un objectif domestique de réduction de 40 % de leurs émissions par rapport à 1990 à l'horizon 2030, soit une baisse relative aussi importante que celle de l'UE dans son ensemble.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par tous - citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics - d'un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif.

Source : La Gazette des Communes - 15 décembre 2023