Simplimmat: une application gratuite pour faciliter les cessions de véhicules
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Simplimmat: une application gratuite pour faciliter les cessions de véhicules

MM
L'application simplimmat est étendue par le gouvernement sur tout le territoire français depuis mercredi. Elle permet de simplifier les ventes de voitures d'occasion.
L'application simplimmat est étendue par le gouvernement sur tout le territoire français depuis mercredi. Elle permet de simplifier les ventes de voitures d'occasion. • ARCHIVES

Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : des démarches simplifiées et accélérées grâce à l’application gouvernementale simplimmat. Déjà en place dans quelques départements de France depuis 2021, l’application est étendue à l’ensemble du territoire français depuis mercredi.

Dans les 15 jours suivants la cession d’un véhicule à un autre particulier, le cédant doit déclarer la cession. Cette obligation protège des contraventions que peut recevoir le nouveau propriétaire. La carte grise doit être renseignée au nom de l’acheteur dans le mois qui suit la vente.

La nouvelle application simplimmat permet de faciliter ces démarches entre acquéreur et cédant.

Les formulaires papier ne sont plus nécessaires. L’opération par l’application ne prend qu’une dizaine de minutes, et la nouvelle carte grise peut être demandée à cette occasion. Elle parvient alors à l’acheteur dans les jours qui suivent.

Pour que l’opération marche, il faut que les deux aient accès au réseau 4G, avec l’application installée, qu’ils soient ensemble physiquement, et qu’ils aient la carte grise.

L’application a pour objectifs de résoudre certains problèmes que peuvent occasionner les cessions de véhicules :

- Les cas d’omission du vendeur de déclarer la cession, empêchant l’immatriculation par l’acheteur. Le formulaire à remplir est désormais présent sur l’application, et l’enregistrement de la déclaration de vente se fait automatiquement.

- L’application permet une consultation en direct du véhicule et de sa situation administrative, pour voir si elle est conforme. En l’absence de conformité du véhicule, la cession est bloquée par l’application. Cela assure à l’acheteur que le véhicule ne fait pas l’objet de gages, et n’est pas volé.

 

L’application simplimmat.gouv est accessible gratuitement à tous les particuliers résidant en France.

Elle est disponible sur Google Play et l'Apple Store.

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