La proposition de loi portée par le député Jiovanny William, visant à renforcer les droits des victimes dont les plaintes ont été classées sans suite, sera examinée par l’Assemblée nationale le 6 mai 2025. Déjà inscrite à l’ordre du jour l’an dernier, son examen avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée.

Ce texte, dénommé « Avis à Victime », prévoit plusieurs ajustements du code de procédure pénale. Il vise notamment à rendre obligatoire la remise d’un procès-verbal de dépôt de plainte à toute victime, et à élargir les modes de communication utilisés pour informer sur l’issue de la plainte : courrier, téléphone, mail ou convocation en commissariat.

La proposition entend aussi garantir une traçabilité des notifications effectuées, avec une inscription dans le dossier de procédure accessible à toutes les parties, et la fourniture d’un motif de classement plus clair et compréhensible que les codifications actuelles.

Le texte a recueilli des soutiens transpartisans, incluant des députés issus de plusieurs groupes politiques comme le PS, le Modem, Horizon, LFI ou encore la Droite Républicaine.