La Cour administrative d'appel valide le permis de construire de la centrale du Larivot
Romain Allimant (r.allimant@agmedias.fr)
Mardi 28 mars, la Cour administrative d'appel de Bordeaux est revenue sur l'annulation du permis de construire de la centrale électrique du Larivot prononcée en juillet par le Tribunal administratif de Guyane. Cette nouvelle étape dans le processus juridique ouvre la voie à la reprise du chantier à la saison sèche.
C'est peut-être la dernière étape du long processus juridique que connaît le projet de création de la centrale électrique du Larivot. Après avoir validé le 7 février l'autorisation environnementale délivrée à EDF-PEI en octobre 2020, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a aujourd'hui confirmé la légalité du permis de construire de la centrale du Larivot. Une décision qui va à l'encontre de celle prononcée par le Tribunal administratif de Guyane.
Pour résumer le parcours juridique de ce projet, le préfet de Guyane avait donné le 22 octobre 2020 une autorisation environnementale et un permis de construire à EDF-PEI pour son projet de création d'une centrale au Larivot. Celle-ci doit fonctionner aux biocarburants liquides et a pour but de remplacer la centrale thermique existante de Dégrad-des-Cannes. Les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement s'étaient alors opposées à ce projet et avaient entamé une lutte juridique.
Un combat d'abord courroné de succès pour les organisations écologiques puisqu'en avril et juillet 2022, le Tribunal administratif de Guyane avait successivement annulé l'autorisation environnementale et le permis de construire délivrés par la préfecture. Le motif : l'incapacité des services de l'État à prouver l'absence de " solutions alternatives satisfaisantes " pour réduire les atteintes portées aux espèces protégées. Le site du Larivot avait également été reconnu comme " caractéristique du patrimoine naturel du littoral de la Guyane, abritant un milieu nécessaire au maintien des équilibres biologiques".
Deux décisions qui permettent la reprise du chantier
Après l'appel d'EDF-PEI, c'était au tour de la Cour administrative d'appel de Bordeaux de se prononcer. Celle-ci a donc annulé, le 7 février et le 28 mars 2023, les deux décisions du Tribunal administratif de Guyane, ouvrant la porte à une reprise du chantier après la saison des pluies.
Dans sa décision sur le permis de construire, la Cour d'appel de Bordeaux a estimé que les deux autres sites étudiés pour installer une centrale électrique, soit l'emplacement de l'actuelle centrale de Dégrad-des-Cannes et le "parc avenir" sur la zone d'activité du Grand port maritime de Guyane, ne présentent pas " un contexte plus favorable d'un point de vue environnemental ". Ils ne sont donc pas considérés comme des solutions alternatives satisfaisantes.
Enfin, la Cour d'appel a estimé que la zone d'installation " doit être regardée comme littorale ", un argument sur lequel s'appuyaient les opposants pour annuler le permis. Toutefois, la Cour a jugé que les zones de mangrove identifiées et classées comme des Espaces naturels remarquables du littoral (ENRL) " seront entièrement préservées par la société EDF-PEI ", et que l'installation de la centrale ne porterait pas atteinte " à la faune et à la flore de ces habitats spécifiques ".
Enfin, la Cour d'appel a estimé que la zone d'installation " doit être regardée comme littorale ", un argument sur lequel s'appuyaient les opposants pour annuler le permis. Toutefois, la Cour a jugé que les zones de mangrove identifiées et classées comme des Espaces naturels remarquables du littoral (ENRL) " seront entièrement préservées par la société EDF-PEI ", et que l'installation de la centrale ne porterait pas atteinte " à la faune et à la flore de ces habitats spécifiques ".
La reprise des travaux après la saison des pluies a donc été confimée par Gaelle Paygambar, directrice du projet de la centrale du Larivot, qui " se félicite de cette décision ". " On est très content sur le site de voir confirmer le fait qu'on va pouvoir reprendre les travaux ", affirme-t-elle.
Du côté de Guyane Nature Environnement, il reste un dernier recours juridique possible : déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Celui-ci ne peut pas rejuger l'affaire sur le fond mais vérifie si la loi a bien été appliquée par la juridiction concernée, en l'occurence la Cour administrative d'appel de Bordeaux. " Pour l'instant, nous n'avons pas encore statué sur la décision de porter un pourvoi au Conseil d'État ", explique Garance Lecocq, coordinatrice de Guyane Nature Environnement. " C'est une décision que nous allons prendre dans les jours qui viennent. "
Du côté de Guyane Nature Environnement, il reste un dernier recours juridique possible : déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Celui-ci ne peut pas rejuger l'affaire sur le fond mais vérifie si la loi a bien été appliquée par la juridiction concernée, en l'occurence la Cour administrative d'appel de Bordeaux. " Pour l'instant, nous n'avons pas encore statué sur la décision de porter un pourvoi au Conseil d'État ", explique Garance Lecocq, coordinatrice de Guyane Nature Environnement. " C'est une décision que nous allons prendre dans les jours qui viennent. "
