Un homme a reconnu mon enfant alors qu'il n'est pas son père ?

Il arrive que pour une raison ou une autre, un enfant reconnu par son père ne soit finalement pas son enfant. Cette circonstance peut résulter d'un acte volontaire ou involontaire. Dans ces conditions, il est possible de contester la paternité sous certaines conditions.

1- Cette contestation doit être faite en justice, c'est donc un jugement qui annulera le lien de filiation. Pour cette procédure, la représentation par avocat est obligatoire,

2- Elle peut être faite par la mère (qui conteste une reconnaissance faite par un homme qui n'est pas le père biologique), par le père (qui considère ne pas être le père biologique), et par l'enfant lui-même.

Dans quel délai ?

a. 10 ans si la filiation est établie par un titre (reconnaissance ou mariage) et qu'il n'y a pas de possession d'état (le père et l'enfant ne se connaissent pas, la famille n'est pas au courant... Ils ne sont pas liés...)

b. 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance ultérieure, s'il y a une possession d'état conforme au titre - c'est-à-dire que tout le monde reconnait l'enfant comme étant celui de son père déclaré,

Ce délai court à compter du jour où la personne a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté et est suspendu à l'égard de l'enfant pendant sa minorité - il pourra agir à compter de ses 18 ans. Dans le cas où la condition de délai est remplie, et que l'action est ouverte, il faudra prouver que le père « titré » n'est pas le père « biologique ».

Quelle preuve fournir ?

La reine des preuves en cette matière est l'expertise biologique.

Elle sera ordonnée par le juge si une des parties la demande, et est de droit dans ce cas, ce qui signifie que le juge ne pourra refuser de l'ordonner. L'expert compare les profils génétiques des parents et de l'enfant et détermine une probabilité de paternité en pourcentage. Pour exemple, une paternité est établie avec un pourcentage supérieur à 99,99 % - ce taux allègue d'une paternité « extrêmement vraisemblable ».

En outre, si besoin, il y aura lieu de rapporter la preuve de la possession d'état ou de son absence. Pour cela, des attestations, des photographies pourront être communiquées, ainsi que tout autre élément faisant apparaître la possibilité ou l'impossibilité d'une paternité.

Quelle conséquence pour la famille ?

Cette matière est délicate tant elle touche à ce qui est le plus sacré : la famille. En cas de possession d'état conforme au titre, le père et l'enfant se considèrent comme tel... Et une modification de cet état peut avoir des conséquences catastrophiques pour l'enfant et la famille. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'action est enfermée dans un délai court de cinq ans dans ce cas.

En l'absence de possession d'état conforme, ce lien de filiation créé pour des raisons parfois non nobles, doit être annulé pour que la vérité biologique et peut-être affective soient en adéquation. C'est la raison pour laquelle le délai est plus long.

Ces procédures doivent être utilisées dans un but servant l'intérêt supérieur de l'enfant, et en connaissance de cause de l'ensemble des conséquences qui peuvent en découler.

À bon entendeur...