La justice suisse a rendu son dernier mot. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du curateur zurichois, confirmant ainsi sa condamnation pour abus de confiance aggravé, blanchiment d’argent, escroquerie et faux dans les titres. La peine est désormais définitive.

L’affaire, révélée par le média suisse Blick, a débuté en avril 2017. À l’époque, l’homme qui gérait les affaires d’une femme placée sous curatelle, lui a fait signer un contrat de prêt de 400 000 francs suisses. Un document qu’il n’a jamais soumis à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), pourtant obligée d’autoriser ce type de transaction. Sur la base de ce contrat, le curateur a puisé 366 000 francs (391 058 euros) sur les comptes de sa protégée en neuf mois. De quoi s’offrir une voiture, un bateau et surtout une maison en République dominicaine. Le prêt, lui, n’a jamais été remboursé.

Pendant des années, la femme, vulnérable et placée sous la protection de la justice, a vu son patrimoine fondre sans pouvoir réagir. L’absence de contrôle de l’APEA a permis au curateur d’agir en toute impunité, jusqu’à ce que les faits soient découverts. En 2023, les juges zurichois ont condamné l’homme à trois ans et huit mois de prison ferme. La peine a été alourdie par d’autres condamnations pour escroquerie et faux dans les titres dans des affaires distinctes. Le Tribunal fédéral, saisi en dernier recours, a confirmé la décision sur toute la ligne.

Ce que le droit français prévoit pour prévenir ce type d’abus

Ce type de détournement est précisément ce que le droit français cherche à empêcher. En France, un curateur ne peut pas faire signer seul un acte qui engage le patrimoine de la personne protégée. Vente, emprunt ou donation exigent, selon les cas, l’assistance du curateur et le contrôle du juge des tutelles. En cas de soupçon sur la gestion d’un proche sous curatelle ou tutelle, tout intéressé peut saisir le juge. Ces faits relèvent de l’abus de faiblesse, un délit passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende.

La décision du Tribunal fédéral suisse envoie un signal fort : les abus de confiance commis au détriment des personnes vulnérables ne restent pas impunis. Mais elle souligne aussi l’importance des mécanismes de contrôle, sans lesquels les plus fragiles restent exposés à des prédateurs en position de confiance.