La mobilité des Ultra-marins demeure un
casse-tête chinois pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer et la
délégation interministérielle pour l'Egalité des chances des
Français d'Outre-mer (DIMEC- FOM) qui travaillent ensemble sur
trois fronts pour trouver des solutions.
Le projet de loi de développement
économique pour l'Outre-mer (en février au Sénat) prévoit une
dotation de 49,1 millions d'euros dans un « fonds unique de
continuité territoriale » (le montant est similaire à celui de
2008). Il rassemblera la Dotation de continuité territoriale et le
passeport mobilité pour les étudiants. Ces deux dispositifs sont
critiqués (rapport annuel de la Cour des comptes 2007) en raison du
nombre exponentiel de bénéficiaires, de leurs coûts et de leur
mauvaise gestion par les collectivités.
L'Etat a entendu la Cour des comptes et
veut donc reprendre la main. Il gérera le « fonds unique de
continuité territoriale » , sauf si une Région ou une collectivité
décide d'abonder au fonds dans une proportion au moins égale à la
moitié des crédits. Actuellement chaque collectivité a ses
mécanismes d'attribution, à l'avenir il n'y en aura qu'un seul,
avec des conditions de ressources.
Autre évolution prévue :...
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