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Le Sénat rapièce la loi égalité réelle Outre-mer
FXG
Enrichi par les députés, ce projet de loi a été dégraissé par les sénateurs. Son examen en séance publique, commencé mardi, s'est poursuivi toute la journée d'hier.
Adopté par l'Assemblée nationale le 11
octobre 2016, le projet de loi égalité réelle Outre-mer a été
fortement enrichi par les députés qui ont porté le nombre de ses
articles de 15 à 116. Après deux jours de débat, le Sénat a rétabli
quelques dispositions qu'ils avaient radiées lors de son examen
préalable en commissions. Ainsi, l'article 19 qui concerne le
small business act (stratégie de bon achat, en
français),...
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