Le Sénat rapièce la loi égalité réelle Outre-mer
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Le Sénat rapièce la loi égalité réelle Outre-mer

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Après avoir été votée au Sénat, la loi égalité réelle Outremer passera à nouveau devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot (photo d'archives)
Après avoir été votée au Sénat, la loi égalité réelle Outremer passera à nouveau devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot (photo d'archives)

Enrichi par les députés, ce projet de loi a été dégraissé par les sénateurs. Son examen en séance publique, commencé mardi, s'est poursuivi toute la journée d'hier.

Adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016, le projet de loi égalité réelle Outre-mer a été fortement enrichi par les députés qui ont porté le nombre de ses articles de 15 à 116. Après deux jours de débat, le Sénat a rétabli quelques dispositions qu'ils avaient radiées lors de son examen préalable en commissions. Ainsi, l'article 19 qui concerne le small business act (stratégie de bon achat, en français),...

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