C'est une réforme qui va alourdir le coût des démarches administratives pour de nombreuses personnes demandant un titre de séjour. Dès le 1er mai, plusieurs taxes, réglées via un timbre fiscal lors de la remise d'un titre, vont connaître une augmentation notable.

Dans le détail, le montant du timbre fiscal pour une première délivrance d'une carte de séjour (temporaire, pluriannuelle ou de résident) passe de 225 à 350 euros. Le tarif minoré, appliqué notamment aux étudiants, travailleurs saisonniers ou dans le cadre du regroupement familial, double également : il passe de 75 à 150 euros. 

Le renouvellement des titres de séjour est, lui aussi, concerné. Le coût du timbre fiscal est désormais fixé à 250 euros, contre 225 euros auparavant. Là encore, un tarif réduit est maintenu pour certaines situations, mais il augmente à 100 euros, contre 75 euros jusque-là.

Des taxes qui augmentent 

Concernant les duplicatas, les montants s'alignent sur ceux d'une première délivrance : 350 euros pour le tarif normal et 150 euros pour le tarif minoré.

Une nouvelle taxe fait son apparition. D'un montant de 100 euros, elle s'applique à la délivrance et au renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour (APS), notamment pour les étrangers en mission de volontariat ou les parents d'enfants mineurs gravement malades. Certaines personnes restent toutefois exonérées, comme celles engagées dans un parcours de sortie de la prostitution ou bénéficiant de la protection temporaire.

D'autres frais administratifs augmentent aussi. Le timbre fiscal pour les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française passe de 55 à 255 euros. En Guyane, ce montant reste réduit de moitié, soit 127,50 euros.

Un contexte budgétaire fragile 

Par ailleurs, le droit de visa de régularisation est porté à 300 euros, dont 100 euros non remboursables lors du dépôt de la demande. Enfin, la taxe pour un visa de long séjour valant titre de séjour s'élève désormais à 300 euros, avec un tarif minoré fixé à 100 euros selon les situations.

Pour justifier ces hausses, le gouvernement évoque " un rééquilibrage des tarifs nécessaire au regard du contexte budgétaire actuel ", rappelant que la baisse décidée en 2020 avait entraîné une diminution des recettes de l'État estimée à près de 30 millions d'euros.

Ces taxes sont à régler uniquement une fois la demande acceptée. Les demandeurs sont généralement informés par SMS de la disponibilité de leur titre et du montant à payer. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou dans un point de vente agréé.