Montsinéry-Tonnegrande : la justice valide l'élection de Patrick Labeau
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MUNICIPALES 2026

Montsinéry-Tonnegrande : la justice valide l'élection de Patrick Labeau

P.R.
Le maire Patrick Labeau se dit prêt à relever le défi pour Montsinéry-Tonnegrande.
Le maire Patrick Labeau se dit prêt à relever le défi pour Montsinéry-Tonnegrande. • CI

Le tribunal administratif a rejeté les contestations contre le scrutin municipal du 22 mars et confirmé la victoire du maire de Montsinéry-Tonnegrande

Le tribunal administratif de la Guyane a rejeté jeudi 11 juin à Cayenne le recours déposé par Christian Porthos et Michèle Lindenschmidt contre les élections municipales et communautaires de Montsinéry-Tonnegrande remportées par Patrick Labeau.

Dans son jugement, la juridiction administrative écarte l'ensemble des griefs soulevés par les requérants et confirme les résultats du second tour organisé le 22 mars dernier.

La liste « Montsinéry-Tonnegrande Partageons Notre Avenir » conduite par Patrick Labeau avait obtenu 639 voix, soit 57,83 % des suffrages exprimés, contre 466 voix et 42,17 % pour la liste « Agir pour Montsinéry-Tonnegrande » menée par Christian Porthos.

 

Aucune irrégularité retenue

Christian Porthos et Michèle Lindenschmidt dénonçaient des irrégularités portant sur les inscriptions sur les listes électorales, les procurations, l'utilisation de moyens communaux pendant la campagne, le déroulement du vote, le dépouillement et la validité des bulletins de vote de la liste victorieuse.

Le tribunal estime que ces accusations ne sont pas étayées par des éléments suffisants. Les juges relèvent que les protestataires n'apportent pas la preuve d'inscriptions frauduleuses sur les listes électorales ni de manœuvres susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin.

Les griefs concernant les bureaux de vote, les contrôles d'identité des électeurs, la présence de personnes exerçant une pression sur les votants ou encore le déroulement du dépouillement sont aussi rejetés.

Le tribunal administratif considère aussi que les bulletins de vote de la liste de Patrick Labeau respectaient les dispositions du code électoral et rappelle qu'ils avaient été validés par la commission de propagande.

La demande d'inéligibilité rejetée

Christian Porthos et Michèle Lindenschmidt demandaient l'inéligibilité de Patrick Labeau au titre de l'article L.118-4 du code électoral.

Le tribunal juge qu'aucune manœuvre frauduleuse n'est établie à l'encontre du maire élu. Cette demande est donc rejetée, tout comme celle visant à annuler les opérations électorales.

Le jugement confirme ainsi la composition du conseil municipal issue du scrutin du 22 mars 2026.

 

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