Cette évolution aligne définitivement la jurisprudence française sur les exigences du droit de l'Union européenne, en particulier celles de la directive 2003/88/CE relative à l'aménagement du temps de travail.

Ce qui change quand on tombe malade pendant ses congés

Jusqu'à l'arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-22.732), la jurisprudence française était inflexible sur la question du chevauchement entre maladie et congés payés : si un salarié tombait malade pendant ses congés, il ne pouvait pas exiger que les jours de congé dont il n'avait pas pu réellement bénéficier soient reportés. Cette solution reposait sur l'idée que le contrat de travail était déjà suspendu par les congés,...