À compter du 1^er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des véhicules assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

En effet, un décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel, samedi dernier (9 décembre. La preuve de l’assurance est jusqu'ici fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule. Dans un communiqué, l'État rappelle qu'une assurance « au tiers » est "obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur". 

Le gouvernement ajoute : "Cette réforme constitue une étape importante dans la modernisation du système assurantiel français. Il facilitera aussi le contrôle, par les forces de l’ordre, du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre le fléau de la circulation sans assurance, s'est expliqué l'État, dans un communiqué. La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme par exemple le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré."

Pour l'État, la raison est également environnementale. "L’impression et l’envoi des cartes vertes représentent un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO₂ par an". Plusieurs ministres se sont réjouis de la publication de ce décret. « La suppression de la carte verte simplifiera la vie des automobilistes. Elle était attendue depuis longtemps et deviendra réalité à partir d’avril prochain. C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la modernisation de notre système d’assurance », a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. 

« La suppression de la vignette et de la carte verte d’assurance est une nouvelle étape de la simplification administrative que nous portons, pour laquelle les usagers de la route ne sont pas oubliés. Elle sera complétée dans les prochains mois par le développement du permis de conduire dématérialisé. Cette mesure permettra également aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles », a ajouté, pour sa part, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. 

Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a déclaré : « L’une de mes priorités en tant que garde des Sceaux est la simplification et la modernisation de la justice et de certaines démarches chronophages pour nos concitoyens. Cette ambition se manifeste aujourd’hui à travers la suppression de la « carte verte » et du « macaron » d’assurance qui ornent les pare-brises depuis près de 40 ans, provoquent l’envoi de 50 millions de documents papier chaque année et font l’objet de fraudes et falsifications. Fruit d’un travail mené conjointement avec le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, il s’agit d’une nouvelle étape vers une justice plus moderne, plus efficace et sachant évoluer avec les besoins de la société.»