Le rapporteur public Christian Bauzerand n'a pas souhaité renvoyer aux urnes les électeurs de Maripasoula, Matoury, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou et Mana. Lors de l'audience de jeudi matin au tribunal administratif de Cayenne, il a rejeté toutes les demandes d'annulation de scrutin.

Point important : le rapporteur public rend un avis au tribunal administratif. Il revient ensuite aux juges de prendre la décision. Les délibérés de cette audience sont attendus d'ici trois semaines.

En revanche, Christian Bauzerand, de retour en Guyane, a accueilli favorablement la demande d'inéligibilité visant Mickle Papayo, Claude Gaby et Ruben Atanso, élus de l'opposition au conseil municipal de Saint-Laurent-du-Maroni.

C'est à la suite de la requête déposée par Léon Bertrand, assisté de Maître Lobo, que le tribunal administratif s'est penché sur les irrégularités du scrutin. L'écart de plus de 1 000 voix entre la liste victorieuse de Lénaïck Adam et ses concurrentes garantit, selon le rapporteur public et l'avocat du maire de Saint-Laurent-du-Maroni, Maître Lingibé, la sincérité du scrutin.

" La jurisprudence du Conseil d'État évoque un maximum de 5 % d'écart de voix pour remettre en cause un scrutin ", a plaidé l'avocat.

93 fausses atestations de logement

Les trois conseillers de l'opposition risquent de perdre leur siège en raison de 93 " fausses attestations de logement ", selon le magistrat administratif.

Ruben Atanso en a produit 48 à lui seul.

" Ruben Atanso ne conteste pas les faits. Il explique cette manœuvre par le contexte compliqué de Saint-Laurent-du-Maroni. Une manœuvre destinée à influer sur le scrutin. Pour cette raison, je prononce une inéligibilité de douze mois avant qu'elle ne devienne définitive ", a déclaré Christian Bauzerand.

Par contexte, il faut entendre un constat statistique relevé par Maître Lobo.

" Si vous prenez la population officielle de Saint-Laurent [54 000 habitants en 2023], on peut considérer que 16 000 électeurs correspondent à un chiffre normal. Mais si l'on retire les enfants et les étrangers, le nombre de personnes susceptibles de voter dans la commune est très proche du nombre d'inscrits. Cela n'est pas possible, surtout si l'on ajoute les procurations nombreuses dans cette ville ", a observé l'avocat.

" On se retrouve avec une diaspora importante qui ne remplit plus les conditions d'inscription sur les listes électorales en matière de fiscalité et de domicile. Pourtant, elle vote. Regardez ce petit village de Bretagne dans lequel un officier de police judiciaire a validé 70 procurations ", s'est étonné Maître Lobo.

Mais rien ne permet de démontrer que ces procurations ont profité au maire actuel. De quoi écarter toute remise en cause du scrutin.

La question des 93 attestations de logement demeure toutefois sensible. L'écart entre la liste de Sophie Charles et celle de Léon Bertrand n'est que de 68 voix. Or, seules 54 personnes ayant obtenu une telle attestation ont voté. Un chiffre insuffisant pour remettre en cause la sincérité du scrutin, selon le rapporteur public.

Léon Bertrand et Wender Karam inéligibles ?

Par ailleurs, celui-ci a demandé l'inéligibilité de Léon Bertrand après le rejet de ses comptes de campagne.

" On ne peut pas retenir l'excuse de la bonne foi alors que M. Bertrand a été maire pendant 35 ans et député ", a-t-il soutenu.

" Ah bon... Haro sur M. Bertrand. M. Bertrand n'est pas un citoyen comme un autre ? Il ne peut pas commettre quelques oublis dans son compte parce que c'est Léon Bertrand ? ", s'insurge Maître Lobo.

Une facture de 18 000 euros jugée injustifiée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ainsi que d'autres omissions, sont à l'origine du rejet du compte.

Wender Karam risque, lui, une inéligibilité de six mois, requise par le rapporteur public après le rejet de son compte de campagne. Son épouse occupait la fonction de mandataire financière et ne pouvait donc pas figurer sur sa liste.

" Dans la précipitation, il me manquait deux noms après le désistement de deux jeunes femmes. J'ai inscrit le nom de mon épouse. Je ne savais pas. Je plaide la bonne foi ", a expliqué Wender Karam.

Un argument retenu en partie par le magistrat administratif. Une fois encore, il ne s'agit que de réquisitions.