Le rapport Magras préconise un statut à la carte pour les pays d'outre-mer. • FXG
Quel socle constitutionnel commun pourrait favoriser l’épanouissement des collectivités d’Outre-mer ? L’ex-sénateur de Saint-Barthélemy y répond en proposant une réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution.
« Art 74 – 1 : Dans chacun des pays d’Outre-mer, les
compétences de l’Etat comprennent notamment la nationalité, les
droits civiques, les garanties des droits fondamentaux et des
libertés publiques, l’état et la capacité des personnes,
l’organisation et le contrôle de la justice, le droit pénal
général, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense,
la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les
changes ainsi que le droit électoral. » Tout le reste serait du
ressort du pouvoir local ! Ainsi serait libellé le nouvel article
consacré aux territoires d’Outre-mer dans la Constitution si on
laissait faire Michel Magras. Avant de raccrocher les crampons,
l’ancien sénateur de Saint-Barthélemy (qui ne se représentait pas)
s’est fendu d’un rapport sur l’évolution institutionnelle dans les
Outre-mer dans le cadre d’un travail plus large du Sénat sur la
décentralisation.
Michel Magras a auditionné tous les responsables d’exécutifs et
d’assemblées...
Édition spéciale : Rétro 2025
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