André Rougé, le délégué à l’outre-mer du Rassemblement national a adressé ce jeudi (14 décembre) un courrier à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, 

Mon attention a été appelée par l’amendement déposé en octobre dernier puis redéposé le 13 décembre dernier par Monsieur Jean-René Cazeneuve, député du Gers, et rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Le délégué du Rassemblement national dénonce "un amendement, sans étude d’impact préalable plusieurs mécanismes de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer : investissements productifs donnés en location ou mis à disposition de ménages et syndicats de co-propriétaires, investissements réalisés en faveur des véhicules de tourisme, investissements réalisés en faveur d’activités de location de meublés de tourisme"

Il souligne l'opposition des élus ultramarins "mobilisés par un sentiment transpartisan, ont pourtant fait publiquement part de leur opposition à cet amendement, par un courrier formel rédigé à l’attention de votre ministère, ces dernières semaines."

Selon le délégué à l’outre-mer du Rassemblement national "différentes dispositions de cet amendement semblent comporter des entraves potentielles à l’investissement, vis-à-vis de secteurs d’activités clés pour l’économie ultramarine." Il ajoute que des milliers d'emplois seraient affectés dan le secteur touristique.

Selon André Rougé " la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), rejointe par une grande partie des organisations économiques ultramarines, déplore un manque de concertation préalable concernant une évolution possible de ces dispositifs fiscaux, et récuse le bien-fondé de l’amendement déposé par Monsieur Cazeneuve."

Enfin, il propose de suivre le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Monsieur Jean-François Husson, qui "a quant à lui adopté un amendement, demandant le report de toute modification au projet de loi de finances (PLF) après étude d’impact."