Ce que permettrait l'article 74

Guillaume AUBERTIN dimanche 26 juillet 2009

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D'après Christian Vitalien, « la compétence fiscale est l'une des plus évoquées » . (GA)

Depuis le 19 décembre 2008, la question est tranchée : nos élus ont opté pour l'article 74. Reste aujourd'hui à choisir les compétences que la collectivité voudra récupérer. La semaine dernière, deux professeurs de droit ont été consultés par la commission ad hoc, chargée de plancher sur l'évolution statutaire.

Christian Vitalien et Antoine Delblond sont professeurs de droit constitutionnel. Le premier est chargé d'enseignement en droit public à l'Université Antilles-Guyane de la Martinique ; le second officie à la faculté de droit de Nantes. Tous deux ont participé vendredi dernier à la réunion de travail sur l'évolution statutaire de notre département. Les débats devraient se poursuivre jusqu'au 2 septembre. Pour l'heure, les deux spécialistes invités par la commission ad hoc ont déjà présenté à nos élus les possibilités et les limites...