Bientôt une agence d’évaluation des politiques publiques dans les Outre-mer ?
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Bientôt une agence d’évaluation des politiques publiques dans les Outre-mer ?

Rédaction web
Patrick Kanner.
Patrick Kanner. • SHUTTERSTOCK

Le président honoraire de l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et sénateur du Nord, Patrick Kanner, a déposé un texte proposant la création d’une « Agence d’évaluation des politiques publiques dans les Outre-mer ».

Le Rendez-vous des Outre-mer, ce mercredi (27 mars), a marqué le coup d’envoi du congrès de l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), au Havre (Seine-Maritime). 

Avant une journée d’ouverture en présence de François Hollande et d’Edouard Philippe, Luc Carvounas, le président de l’Unccas) a réservé aux représentants des collectivités ultramarines l’annonce du dépôt prochain d’une proposition de loi reprenant la première proposition du Manifeste pour les Outre-mer, publié par l’Unccas en novembre 2023.

En effet, le président honoraire de l’association et sénateur du Nord, Patrick Kanner, a déposé un texte proposant la création d’une « Agence d’évaluation des politiques publiques dans les Outre-mer ».

"Évaluer en toute indépendance"

Dans le détail, la future agence serait conçue comme un outil d’analyse, avec pour mission « d’évaluer en toute indépendance la mise en œuvre des politiques publiques conduites dans les Outre-mer, ainsi que leurs effets sur le développement de ces territoires. Elle formule toute recommandation qui lui paraît utile au regard des résultats de ces évaluations. »

Son conseil d’administration comprendra deux députés, deux sénateurs et des représentant de l’État, des collectivités territoriales ultramarines et des organisations patronales et syndicales.

Cette proposition de loi marque la première traduction des préconisations du Manifeste, issu des travaux lancés à la Réunion en novembre 2023. 

Pour rappel, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale regroupe 4 300 CCAS/CIAS adhérents (9 900 communes), dont l'action concerne 75 % de la population, en métropole et Outre-mer.

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