Justice

Renvoi de l’appel de Juliette Daniel, condamnée pour faits d’orpaillage, au 19 janvier prochain

MM vendredi 29 septembre 2023

L'audience d'appel de Juliette Daniel a été repoussée au 10 janvier • SHUTTERSTOCK

Daniel Juliette, ancienne élue d’opposition à la CTG et adjointe à la mairie de Maripasoula, assistait vendredi à Cayenne à l’appel correctionnel qu’elle a demandé. L’audience a été renvoyée à la mi-janvier.

La Cour d’appel correctionnelle de Cayenne devait statuer ce vendredi sur l’appel interjeté par Daniel Juliette à l’encontre du jugement du 23 mars 2022 du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni. C’est finalement un renvoi au 19 janvier 2024 qui conclut l’audience.

Ce renvoi d’audience a été réclamé par les deux parties au procès. La nouvelle avocate générale auprès de la Cour d’appel de Cayenne, Caroline Tharot, réclame plus de temps pour étudier une exception de nullité soulevée par la défense et qui lui a été transmis au cours de l’audience de vendredi.

Maître Pierre-Edouard Gondran de Robert, assisté de maître José Lobeau, réclame aussi le renvoi de l’affaire au nom de la défense. Il pointe du doigt l’apparente partialité d’un enquêteur ayant déjà participé à des débats concernant Daniel Juliette dans une procédure terminée en 2022.

Les avocats de l’ancienne élue remettent également en cause la validité de l’appel incident interjeté par le parquet – lequel permet à la sentence retenue par la cour d’appel d’être plus lourde que celle décidée par le tribunal -. Cet appel incident du parquet doit suivre l’appel émis par l’appelant : or, l’appel interjeté par le parquet le 25 mars 2022 aurait été signé par les magistrats à 12 h 05, alors que l’appel principal n’aurait été interjeté qu’à 12h le même jour.

La procédure, initiée par l’ancienne élue de Maripasoula, a pour objectif de réduire les peines prononcées à son encontre par le tribunal de Saint-Laurent en mars 2022.
La juridiction avait conclu à la culpabilité de l’accusée pour des faits liés au trafic d’animaux et à l’orpaillage illégal, la condamnant à 10 000€ d’amende et trois ans de prison, auxquels s’ajoutent des peines complémentaires, comme l’interdiction de toute fonction ou emploi public, ou la confiscation de motopompes.

La Cour d’appel correctionnelle de Cayenne statuera le 19 janvier 2024 à 8 h 30 pour clore cette affaire, à défaut de renvois ultérieurs.