Le Sénat : ça sert à quoi ?
Représentation des communes, vote des lois, contrôle du gouvernement : voici comment fonctionne la « chambre haute », et pourquoi elle a moins de pouvoir que l'Assemblée
Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris. Il compte 348 sénateurs, élus pour six ans. Contrairement aux députés, ils ne sont pas élus directement par les citoyens, mais au suffrage universel indirect, par un collège d'environ 162 000 « grands électeurs » : essentiellement des délégués des conseils municipaux, mais aussi des députés, des conseillers régionaux et départementaux.
Sept candidats pour deux sièges
Depuis 2011, le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. En Guyane, on élit nos deux sénateurs tous les six ans. Le vote se déroule le 27 septembre. 579 grands électeurs sont attendus. Pour l'instant, sept candidats sont déclarés : Victor Joseph ; Rodolphe Alexandre ; Hélène Sirder ; Ryan Persaud ; Patrick Lecante ; Roger Aron et Jean-Yves Mirakoff. L'inscription officielle s'effectue en préfecture entre le 7 et le 11 septembre. Georges Patient et Marie-Laure Phinéra-Horth ne se représente pas.
Sa mission, inscrite dans la Constitution, est claire : le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». C'est le porte-voix des communes, départements et régions au niveau national.
Voter la loi et contrôler le gouvernement
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. Ce contrôle passe par des questions aux ministres, des rapports, des débats en séance, ou encore le travail des commissions et délégations sénatoriales, qui suivent l'actualité de très près, secteur par secteur.
Un texte de loi qui fait des allers-retours : la navette parlementaire
Pour devenir définitive, une loi doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Une des deux chambres examine le texte en premier. Elle le transmet à l'autre, qui peut le modifier. C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire.
Pour éviter l'enlisement, la Constitution prévoit un mécanisme de sortie de crise : la commission mixte paritaire.
La commission mixte paritaire, pour sortir de l'impasse
Quand deux lectures dans chaque chambre n'ont pas suffi à trouver un accord, une commission mixte paritaire (CMP) peut être réunie. Elle rassemble à parts égales des députés et des sénateurs, sept de chaque camp, en général, chargés de rédiger un compromis sur les points de désaccord.
Si la CMP trouve un accord, le texte commun repart devant les deux assemblées pour un dernier vote. Si elle échoue, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de trancher seule, en dernier ressort.
Pourquoi le Sénat a-t-il moins de pouvoir que l'Assemblée ?
Le Sénat ne peut pas être dissous, mais il ne peut pas non plus renverser le gouvernement, contrairement à l'Assemblée nationale. Et en cas de désaccord persistant sur un texte de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, sur demande du gouvernement. Le Sénat ne l'a jamais. C'est la primauté du suffrage universel par lequel sont élus les députés.
Seule exception de taille : lors d'une révision de la Constitution, le gouvernement ne peut pas passer outre l'opposition du Sénat. Sur ce terrain-là, les deux chambres sont à égalité. Elles se réunissent en Parlement à Versailles et c'est la majorité des 3/5 qui est exigée pour que le texte passe.

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