En juillet 2005, Outremer Télécom avait saisi le gendarme de la concurrence, suivi en novembre 2006 par l'opérateur réunionnais Mobius, sur les pratiques en téléphonie fixe et internet de France-Télécom dans les Dom. Début 2009, les deux opérateurs ont retiré leur plainte, mais la procédure a continué.

L'Autorité de la concurrence, qui a rendu publique sa décision hier, révèle que France Télécom a mis en oeuvre de 2001 à 2006 « un ensemble de comportements dont le but était d'affaiblir ses principaux concurrents » : « Les comportements reprochés avaient tous pour objectif d'entraver le développement d'opérateurs alternatifs. » Au final, l'addition est salée pour France Télécom, qui ne conteste pas les griefs : 27,6 millions d'euros d'amende. L'Autorité de la concurrence a pris en compte « la récidive » de l'opérateur historique, qui n'avait pas décidé hier s'il ferait appel (lire ci-contre). Voici les principales remarques de l'Autorité de la concurrence.

Les abonnés qui avaient choisi le service « restriction des appels » chez France Télécom ont bien souvent eu leur ligne coupée lors de leur passage à la concurrence : cette pratique n'était pas compatible avec d'autres opérateurs. Or France Télécom n'a pas levé ce « service » , malgré la demande des clients, entre le 1er janvier 2002 et le 5 août 2002, voire jusqu'en janvier 2005...