La FSU a obtenu la revalorisation salariale des contractuels de l'éducation nationale. Ce jeudi matin, ils étaient une vingtaine à porter leurs dossiers devant le tribunal administratif de Cayenne. 

Une procédure lancée fin 2022 

Le contentieux remonte plusieurs années. En 2017, une circulaire ministérielle est publiée pour appliquer un décret de 2016, relatif aux contractuels. Ce décret définit une grille de rémunération dans l'académie de Guyane. Il prévoit une revalorisation salariale tous les trois ans, après évaluation professionnelle. "Ceux qui avaient 3 ans d'ancienneté auraient dû, dès 2017, obtenir une revalorisation de leur indice", explique Anne Joly, représentante syndicale FSU. Mais d'après elle, rien ne se passe. 

En 2021, le rectorat publie une circulaire : "Le rectorat reconnaît son erreur. Il proposait un plan de rattrapage pour les collègues les plus anciens", indique Anne Joly. Au vu du nombre d'enseignants concernés, le rectorat explique que les évaluations se feront sur dossier. "Mais une fois de plus, il ne se passe rien", déplore la représentante syndicale. 

En novembre 2022, lors d'une réunion, le secrétaire général de l'académie annonce aux enseignants que la revalorisation ne s'appliquerait qu'à partir de 2019. De plus, elle ne correspondrait pas à ce qui avait été annoncé en dans la circulaire de 2021. 

"On a gagné"

"On en arrive à aujourd'hui avec 20 dossiers au tribunal administratif. Cette procédure a forcé le recteur à procéder à ces revalorisations en novembre / décembre 2024. C'est bien l'action de la FSU qui, depuis deux ans, œuvre à cela", explique Anne Joly.

Le rectorat, de son côté, s'est défendu ce matin en expliquant que des indemnisations avaient été versées aux contractuels. Des revalorisations qui ne correspondent pas à ce qu'ils auraient dû toucher, selon la représentante syndicale. Contacté en fin de matinée, le rectorat n'a pour le moment pas donné suite à nos sollicitations. 

L'avocat des requérants, maître Weil, s'est dit serein à l'issue de l'audience : "Pour l'essentiel, la plupart des dossiers avaient été réglés dès novembre 2024. On a gagné", juge-t-il.

Plus 30% de contractuels en Guyane

Sur les 20 dossiers, deux n'ont pas encore été revalorisés. L'avocat cherche aussi à obtenir les compléments d'indemnisation, parmi lesquels la reconnaissance de préjudice et les frais de justice. "Tout n'a pas encore été réglé. Pendant cinq ans, certains requérants ont été privés de leur dû. Ça s'indemnise ! On ira jusqu'au bout", lâche-t-il. En outre, Maître Weil réclame de la réciprocité de la part de l'académie vis-à-vis de ses contractuels : "On attend du fonctionnaire qu'il respecte un engagement de loyauté dans l'exécution de ses fonctions. Il faudrait maintenant que l'État soit un employeur loyal." 

Les conclusions du tribunal seront rendues dans trois semaines. Interpellé à l'issue de l'audience, l'avocat de la défense n'a pas souhaité répondre à nos questions. 

En Guyane, plus de 30% des enseignants du second degré sont contractuels. La moyenne nationale est de 6%.