L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. à l’égard des tiers, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre pour accomplir les actes usuels (inscription à l’école, aux activités extra-scolaires, etc). Pour les actes les plus graves, relatifs notamment à la santé de l’enfant, l’autorisation des deux sera nécessaire, sauf dans les situations d’urgence qui nécessitent une décision rapide (comme le cas d’une intervention chirurgicale urgente). En cas de refus des deux parents, et hors cas d’urgence, il ne pourra être procédé à aucun acte chirurgical sur l’enfant.

EXERCICE DE L’AUTORITÉPARENTALE

La loi prévoit que les parents exercent en commun l’autorité parentale. La filiation entre mère et enfant ne pose généralement pas de difficultés, la mère étant réputée être la femme qui a accouché...