Le parquet européen, qui surveille l'utilisation des fonds communautaires, a fait condamner cette semaine la Scebog (Société coopérative des éleveurs bovins de Guyane), la principale coopérative d'élevage de Guyane.

Son président Frédéric Buffard, ainsi qu'un couple d'éleveurs, ont reconnu leur culpabilité lors d'une audience de plaider-coupable conduite par le parquet européen, par visioconférence entre Paris et Cayenne. Ils ont reconnu avoir touché près de 240 000 euros de subventions indues entre 2017 et 2021, grâce à un montage administratif. Les prévenus ont aussi reconnu avoir tenté d'obtenir 58 000 euros supplémentaires sur une autre enveloppe européenne. Ces aides transitaient par la Scebog, chargée de distribuer aux éleveurs locaux ce type de fonds.

Du sursis et 40 000 euros d'amende

Les prévenus ont écopé de peines allant jusqu'à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende.

Le parquet européen, comme les organismes publics qui s'étaient portés partie civile, ont insisté sur la valeur d'exemple de l'affaire dans la lutte contre la fraude en Outre-mer. Ce jugement fait office de signal sur la hausse du ton sur les fraudes aux aides agricoles en Outre-mer. 

La Scebog, 112 adhérents, vend des carcasses ou les transforme pour le marché local. Elle "couvre 50 % de la viande fraîche locale en Guyane", selon son président, Frédéric Buffard cité par l'AFP. "Certains éleveurs sont sous haute surveillance. Je trouve que le caractère d'escroquerie est trop fort par rapport à notre engagement de nourrir la population", a-t-il regretté, tout en reconnaissant sa culpabilité.

Le dirigeant agricole, que France-Guyane a aussi joint, assure avoir renforcé les contrôles, "plus rigoureux désormais", mais trouve le système "trop exigeant pour des agriculteurs qui ne sont pas tous des professionnels".

"L'indulgence envers les agriculteurs, c'est fini"

"Certains grondent parce que cela fait encore des papiers à faire, mais on n'a pas le choix si on veut bénéficier des aides. Il faut être en règle. L'indulgence envers les agriculteurs, c'est fini", ajoute Frédéric Buffard.

Diverses confiscations devraient permettre aux organismes publics de rentrer dans leurs frais : "Frauder les aides européennes, c'est escroquer chaque contribuable de l'Union", a réagi Me Avner Doukhan, pour l'Agence de services et de paiement (ASP).

"La conscience de la gravité des faits est venue petit à petit aux prévenus", a plaidé l'un de leurs avocats, Me François Voiron, cité aussi par l'AFP, soulignant que les peines négociées et acceptées étaient "substantielles".

Contacté, Jean-Yves Tarcy, président de la Chambre d'agriculture de Guyane, n'a pas souhaité commenter le dossier.