Avec la correctionnalisation, " les peines sont divisées par trois ou quatre "
Entre manque de moyens et accords des victimes, Hélène Sigala, premier vice-présidente pénal du tribunal judiciaire de Cayenne, revient sur le phénomène de la correctionnalisation en Guyane, qui permet de juger plus rapidement des crimes en les transformant en délits.
Qu'est-ce que la correctionnalisation ?
Cela signifie que sur une infraction qualifiée de crime, on va artificiellement en faire un délit. Il y a deux sortes de correctionnalisation. La première, c'est lorsque le Parquet le décide, plus précisément le procureur. C'est lui qui choisit d'ouvrir une instruction ou non. Par exemple, s'il est appelé pour une fellation forcée, juridiquement, il y a pénétration donc c'est un viol mais il peut décider de traiter...

La radio 100% Caraïbes

- Suivez-nous
-
-
-
-
-
-
S'inscrire aux newsletters