Le rapport intitulé « Rendre justice aux citoyens », rédigé par le comité des États généraux de la justice et remis par son président Jean-Marc Sauvé au président de la République, met en lumière la fragilité structurelle des juridictions ultramarines, notamment en Guyane (pages 65 à 67). Bien que des efforts notables aient été réalisés récemment – augmentation du nombre de magistrats et de greffiers – la structure judiciaire de la Guyane reste sous-dimensionnée pour faire face à des contentieux économiques et financiers de plus en plus complexes, ainsi qu'aux défis sécuritaires croissants.

En dépit de ces avancées, la Guyane fait face à des difficultés persistantes. La criminalité organisée, les grands trafics, la montée des gangs et l'explosion de la violence, surtout dans l’ouest guyanais, dépassent largement les capacités actuelles des juridictions locales. De plus, des contraintes spécifiques, telles que les grandes distances, l'absence d'adresses précises pour les justiciables et le recours fréquent à des interprètes (près de 50 % des dossiers), ralentissent considérablement le traitement des affaires.

La Guyane, seul territoire ultramarin français à l'échelle continentale, s'étend sur une superficie comparable à celle de l'Autriche, ce qui la distingue fondamentalement des autres départements français. Cette réalité géographique exige des moyens matériels et humains adaptés, en rupture avec les normes hexagonales, pour garantir une justice efficace et respectée.
Les réformes nécessaires pour une justice efficace en Guyane

• Renforcer les moyens financiers de la Cour d’appel de Cayenne
Créée en 2012 après un long combat mené par les avocats guyanais, la Cour d'appel de Cayenne accuse encore un retard structurel par rapport à celle de Fort-de-France, dont elle dépendait jusqu'alors. Il est essentiel de lui accorder une dotation budgétaire suffisante pour combler ce retard et moderniser ses infrastructures.

• Créer une cité judiciaire moderne à Cayenne
Promise depuis 2008, cette infrastructure, attendue depuis 17 ans, permettrait de centraliser les services de justice aujourd’hui dispersés et souvent inadaptés, garantissant ainsi des conditions de travail dignes pour les magistrats, greffiers et justiciables.

• Mettre en place une juridiction spécialisée pour le bassin amazonien
Actuellement, la Guyane relève de la JIRS (Juridiction Interrégionale Spécialisée) de Fort-de-France, distante de 1 400 km. Pour mieux lutter contre les crimes transnationaux, il est indispensable de créer une juridiction sui generis en Guyane, dotée des mêmes moyens que les JIRS hexagonales, pour traiter efficacement les trafics de stupéfiants et la grande criminalité.

• Reclasser le tribunal judiciaire de Cayenne en catégorie 2
Le tribunal de Cayenne, actuellement classé en catégorie 3, doit être repositionné en catégorie 2 pour refléter la réalité de son activité, largement supérieure à celle des juridictions de même catégorie en métropole. Ce reclassement permettrait d'améliorer son attractivité et de renforcer ses moyens humains et matériels.

• Adapter les normes régaliennes aux réalités guyanaises
Le ministère de la Justice doit revoir ses critères de déploiement des moyens en tenant compte des spécificités locales, comme le coût élevé de la vie, l'éloignement géographique et les défis linguistiques. Une réforme profonde et pragmatique est nécessaire pour garantir l'accès au droit et à la justice sur l'ensemble du territoire.

Il est temps de repenser en profondeur l'institution judiciaire guyanaise pour répondre aux réalités complexes de ce territoire amazonien. Cela passe par une réforme paramétrique ambitieuse, tenant compte des particularités géographiques et sociétales de la Guyane, afin de garantir une justice forte, respectée et à la hauteur des attentes citoyennes.