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Sara : l'État débouté
H. BR.
Le juge des référés du tribunal administratif vient de rendre un jugement dans l'un des volets qui oppose le préfet de Région Martinique à la raffinerie des Antilles.
La Société anonyme de raffinerie des
Antilles (la Sara) n'aura pas à payer l'astreinte de 100 000 euros
par jour de retard réclamée par le préfet. Cette demande
astronomique était liée à l'injonction faite à la Sara de lui
fournir les éléments nécessaires à la fixation des prix maxima des
produits pétroliers, pour le mois de février 2015.
En fait, dans le recours examiné par le
juge des référés, le préfet explique qu'il a été contraint
d'établir, pour les mois...
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