L'État clarifie sa politique foncière
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L'État clarifie sa politique foncière

D.B.

L'État chamboule toute la gestion des demandes de foncier, en visant plus d'efficacité et de transparence. Une nouvelle étape dans la cession de son domaine privé.

1 Une révolution surtout administrative
Avec un bouleversement complet de l'attribution de ses terres, l'État semble avoir pris la mesure des frustrations nées de sa politique foncière. En attendant les résultats, il affiche sa volonté d'accélérer la « dévolution » de son domaine privé. Cette petite révolution administrative tourne autour de plusieurs axes : l'efficacité avec un guichet unique et un formulaire unique*, le service France domaine de la Trésorerie générale, la transparence avec la publication à terme d'une carte des terres disponibles, et la simplicité avec un formulaire unique pour les demandeurs. L'objectif affiché est d'assurer une « équité » dans la cession du foncier et de...

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