L'État clarifie sa politique foncière
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L'État clarifie sa politique foncière

D.B.

L'État chamboule toute la gestion des demandes de foncier, en visant plus d'efficacité et de transparence. Une nouvelle étape dans la cession de son domaine privé.

1 Une révolution surtout administrative
Avec un bouleversement complet de l'attribution de ses terres, l'État semble avoir pris la mesure des frustrations nées de sa politique foncière. En attendant les résultats, il affiche sa volonté d'accélérer la « dévolution » de son domaine privé. Cette petite révolution administrative tourne autour de plusieurs axes : l'efficacité avec un guichet unique et un formulaire unique*, le service France domaine de la Trésorerie générale, la transparence avec la publication à terme d'une carte des terres disponibles, et la simplicité avec un formulaire unique pour les demandeurs. L'objectif affiché est d'assurer une « équité » dans la cession du foncier et de tenter d'enrayer à la source les occupations illicites de terrain. In fine, la démarche vise à permettre aux collectivités d'assurer un aménagement contrôlé, choisi plus que subi, de leur territoire.
Une réponse dans les deux mois 2
La Trésorerie générale devient donc l'interlocuteur unique pour toute demande foncière, qu'elle émane de particuliers, de sociétés, d'associations ou de collectivités, et remplace ainsi l'Établissement public d'aménagement de la Guyane (Epag). L'objectif ? Raccourcir les délais de traitement des dossiers. « Les délais étaient longs, de multiples organismes devaient donner leur avis, ce qui ne sera plus le cas, on va gagner énormément de temps, explique Didier Ravon, Trésorier...

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