Bruno Lemaire confirme une réforme "profonde" de l'octroi de mer

Rédaction Web mardi 18 juillet 2023

À l'occasion du comité interministériel des Outre-Mer, le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Lemaire a confirmé les engagements pris lors de sa visite en Guadeloupe en mai dernier, c'est-à-dire une réforme profonde de l'octroi de mer, dans le but d'atténuer le coût de la vie sur le budget des ménages ultramarins.

Rationaliser l'application de l'octroi de mer sans pour autant affaiblir le budget des collectivités, c'est le difficile équilibre auquel veut parvenir le ministre de l'économie. Dans son discours en ouverture du CIOM, ce mardi 18 juillet 2023, le ministre a confirmé sa volonté de réformer l'octroi de mer avec en tête deux objectifs, rendre plus cohérente son application et soulager le budget des ménages ultramarins.

"Il [l'octroi de mer]comporte plusieurs miliers d'articles soumis à des taux qui sont très variables et dont beaucoup n'obéissent plus à aucune logique. Quand vous avez un taux de 20% sur le riz qui est importé en Martinique, alors même que l'île ne produit pas ou que très peu de riz, cela n'a absolument aucun sens." a exposé Bruno Lemaire.

Le ministre annonce donc une longue réforme puisque les taux seront examinés au cas par cas, mais une réforme qui fera attention aussi à ne pas impacter le financement des collectivités, puisque le prélèvement de l'octroi de mer représente un montant total de 1,4 milliard d'euros. Au final, selon le calendrier évoqué par le ministre, la réforme serait introduite au projet de loi de finances de 2025, étudiée et votée en fin 2024 pour une application au plus tard en 2027.

Une défiscalisation plus juste et plus verte

Bruno Lemaire a aussi évoqué l'envie du gouvernement de revoir les dispositifs de défiscalisation des invstissements productifs.

"Il nous semble qu'il y a beaucoup de pertes en ligne dans cette défiscalisation outre-mer. Nous voulons que l'argent investi à travers la défiscalisation aille bien à l'investissement productif et à chacune et à chacun de nos compatriotes."

De plus, les fonds investis dans le cadre de la défiscalisation devraient aussi aller à des projets écologiques afin de servir au "verdissement" de l'économie des outre-mer. Enfin, comme le veut la tradition, le ministre a fustigé les situations de monopole et veut renforcer les moyens de contrôle de la direction général de la concurrence et a annoncé le retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes.