Un arrêté du 8 janvier 2023 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte est également publié au Journal Officiel du mardi 9 janvier 2024.

La principale nouveauté mise en œuvre par cet arrêté concerne la possibilité à Mayotte, jusqu'à maintenant exclue du dispositif, de bénéficier du régime d'aides à la réhabilitation des logements locatifs sociaux.

Ce texte propose également une simplification et une actualisation de certaines dispositions règlementaires pour optimiser ce dispositif en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et donc à Mayotte.

L'actualisation proposée a été réalisée à l'aune du travail mené récemment par le ministère chargé du logement sur le dispositif hexagonal équivalent (Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale - PALULOS).

En outre, il prend en compte le déploiement du dispositif Ma Prime Adapt'par l'Agence nationale de l'habitat à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre des aides à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat privé.

Les modifications introduites par cet arrêté sont applicables à compter du mercredi 10 janvier 2024.