Réforme du RSA : la loi « plein emploi » votée à l'Assemblée en première lecture
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Réforme du RSA : la loi « plein emploi » votée à l'Assemblée en première lecture

Par Yasmine L'ETANG-ALLEPOT y.letang-allepot@agmedias.fr
Guy Losbar, président du Département  et Adrien Baron, le 1er vice président estiment que la réforme telle qu'elle été votée ne première lecture, n'est pas applicable chez nous.
Guy Losbar, président du Département  et Adrien Baron, le 1er vice président estiment que la réforme telle qu'elle été votée ne première lecture, n'est pas applicable chez nous. • HARRY BOURGUIGNON

Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été voté ce mardi 10 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale (310 voix contre 251). Il prévoit une réforme du RSA (Revenu de solidarité active) qui comporte de nouvelles exigences pour les bénéficiaires dont 15 heures d'activité par semaine, sous peine de suspension de l'aide. De nouvelles règles impossibles à appliquer en l'état dans l'archipel, selon le conseil départemental. Explications.

L'Assemblée nationale s'est prononcée ce mardi  sur l'ensemble du projet de loi « pour le plein emploi », avec ses nouvelles exigences. Un sujet qui a suscité débats et indignations, qui oppose frontalement la gauche à un camp présidentiel, soutenu par la droite. Les deux partis se sont accordés sur un « contrat d'engagement » qui prévoit un minimum de 15 heures d'activités obligatoires par semaine pour les bénéficiaires du RSA et un ensemble d'obligations à respecter. En cas de non respect, l'aide peut être suspendue, mais est récupérable en cas de « remobilisation » dans une limite toutefois de trois mois de versement. Ce projet de loi, qui fixe le cap d'un taux de chômage réduit à 5% d'ici à 2027, érige comme priorité de cibler les plus éloignés de l'emploi pour un accompagnement « plus intensif », grâce notamment à une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi autour d'un Pôle emploi, rebaptisé...

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