Les sénateurs réunis au sein de la commission de l’aménagement du territoire ont examiné, le mercredi 2 avril, une proposition de loi déposée par Dominique Théophile, sénateur (RDPI, macroniste) de Guadeloupe.

La commission, à majorité Les Républicains (LR), n’a pas adopté le texte. Celui-ci sera néanmoins débattu en séance publique le 9 avril prochain, dans sa version initiale, telle qu’elle a été déposée sur le bureau du Sénat. En conséquence, les travaux de la commission n’auront pas d’incidence sur la poursuite du processus législatif.

Intitulée proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, cette initiative législative comporte six articles. Elle vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans les préjudices moraux et sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique, et à indemniser toutes les victimes, ainsi que leurs ayants droit.