C'est sans modification que devrait être adopté par l'Assemblée nationale aujourd'hui le budget 2016 de la mission Outre-mer.
Les deux principaux points qui font débat sont d'une part la
prolongation de la défiscalisation jusqu'en 2020 et son
remplacement progressif par le crédit d'impôt et, d'autre part, le
coup de rabot de 80 millions sur l'enveloppe des exonérations de
charges sociales patronales (1,136 milliard) que le gouvernement
justifie par la nécessité de recentrer ce dispositif d'incitation à
l'embauche pour les bas salaires. Ce recentrage est aussi bien
critiqué à gauche qu'à droite, mais le gouvernement a considéré que
pour les salaires équivalents à deux SMIC, le dispositif est une
aubaine pour l'entreprise qui aurait de toute façon recruté ce
salarié.
Le système des exonérations de charge a été mis en place par la loi
de développement économique de l'Outre-mer en 2009, puis modifié
(coup de rabot de 90 millions) en 2014.
Ce que les députés vont adopter ce jour, c'est une nouvelle
règle...
Édition spéciale : Rétro 2025
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