Mission Outre-mer : une nouvelle règle d'exonération
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Mission Outre-mer : une nouvelle règle d'exonération

FXG

C'est sans modification que devrait être adopté par l'Assemblée nationale aujourd'hui le budget 2016 de la mission Outre-mer.

Les deux principaux points qui font débat sont d'une part la prolongation de la défiscalisation jusqu'en 2020 et son remplacement progressif par le crédit d'impôt et, d'autre part, le coup de rabot de 80 millions sur l'enveloppe des exonérations de charges sociales patronales (1,136 milliard) que le gouvernement justifie par la nécessité de recentrer ce dispositif d'incitation à l'embauche pour les bas salaires. Ce recentrage est aussi bien critiqué à gauche qu'à droite, mais le gouvernement a considéré que pour les salaires équivalents à deux SMIC, le dispositif est une aubaine pour l'entreprise qui aurait de toute façon recruté ce salarié.

Le système des exonérations de charge a été mis en place par la loi de développement économique de l'Outre-mer en 2009, puis modifié (coup de rabot de 90 millions) en 2014.

Ce que les députés vont adopter ce jour, c'est une nouvelle règle...

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