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Les congés bonifiés sont-ils voués à disparaître ?
Par Stéphanie VÉLIN
s.velin@agmedias.fr
Le député guadeloupéen Max Mathiasin monte au créneau pour sauvegarder l'accès aux congés bonifiés des fonctionnaires antillais installés dans l'Hexagone après une récente décision judiciaire qui pourrait bien les menacer.
La décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse le 19 mars dernier marque un tournant important dans l'appréciation des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), notamment en ce qui concerne les congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins.
Que dit la décision ?
L'affaire concernait une fonctionnaire hospitalière originaire de la Martinique, qui contestait le refus de congé bonifié que lui avait opposé son employeur, le centre hospitalier (CHU) de Toulouse. L'administration...
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