Le Parlement européen vote l’exemption des Outre-mer du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Le Parlement européen a voté en faveur d’une exemption des Outre-mer de l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Une décision saluée comme une avancée majeure pour les entreprises ultramarines, mais qui reste suspendue aux négociations à venir avec le Conseil et la Commission européenne.
Après des mois de mobilisation aux côtés des acteurs locaux et nationaux, Eurodom, la MPI Guadeloupe, l’UDE-Medef, la CPME971, la CCI, Iguavie, la FRBTP et le Ceser, le Parlement européen a voté en faveur d’une exemption de l’application du MACF pour les Outre-mer. Une décision qualifiée d' « indiscutable avancée » par les acteurs du dossier, qui appellent toutefois à rester vigilants.
Le MACF, en appliquant un prix carbone à certaines marchandises importées dans l’Union européenne, pourrait faire exploser le prix des intrants nécessaires à des secteurs clés de l’économie guadeloupéenne. Selon le président de MPI Guadeloupe, F. Desalme, l’application du mécanisme représenterait un surcoût de 7 % pour la filière ciment, de 8 % pour les aciers transformés, de 3 % pour l’aluminium, et une hausse de 15 à 20 % du prix des intrants agricoles. Des chiffres qui, dans un contexte de crise sans précédent pour le logement et le BTP, auraient pu avoir des conséquences dramatiques.
Ce que prévoit le vote du Parlement
Grâce au vote du 15 septembre, un État membre pourra désormais notifier la mise en œuvre d’une dérogation de quatre ans renouvelables pour les marchandises destinées exclusivement à la consommation ou à la transformation locale dans une région ultrapériphérique. Cette dérogation s’appliquera sans autorisation préalable de la Commission européenne et avec des obligations de reporting allégées. Une avancée significative pour les territoires ultramarins, qui disposeraient ainsi d’un cadre plus souple et mieux adapté à leurs réalités économiques.
Des négociations tripartites encore incertaines
Si le vote du Parlement européen constitue une étape décisive, il ne marque pas la fin du combat. Les négociations tripartites qui s’ouvrent avec le Conseil et la Commission européenne continuent de privilégier des exemptions temporaires liées à des circonstances exceptionnelles. Les acteurs ultramarins appellent donc le Gouvernement français à défendre « puissamment et sans ambiguïté » la position adoptée par le Parlement européen et à faire de la protection des intérêts économiques des Outre-mer une priorité dans les négociations à venir.
« Je reste mobilisé car il en va littéralement de la survie de nos industries et des milliers de familles de salariés guadeloupéens », souligne le communiqué de Victorin Lurel. Alors que les filières du logement et du BTP traversent une crise sans précédent, cette exemption représente un bol d’air indispensable pour les entreprises ultramarines et pour le pouvoir d’achat des consommateurs.

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