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La loi Taubira du 21 mai 2001 n'est-elle qu'un trompe-l'oeil ?
FXG, à Paris
Le Mouvement International pour les Réparations (MIR) demande à la cour de Cassation de transmettre la loi Taubira au Conseil constitutionnel suite à l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France du 19 décembre 2017 qui l'a débouté de toutes ses demandes de réparation pour le crime de l'esclavage.
La Cour de Cassation examine la question
des réparations et de la loi Taubira
Ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalité qui ont été déposée par le Mouvement international pour les réparation (MIR), mais également le Conseil mondial de la diaspora africaine ou le Collectif des filles et fils d'Africains déportés (COFFAD), devant la première chambre civile de la Cour de cassation. A charge pour cette instance de les transmettre...
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